La déléguée à l'égalité met à disposition des publications répondant à différentes questions liées à la famille.

Un enfant arrive

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La venue au monde d'un enfant est un grand chamboulement! Pour vivre pleinement ce moment essentiel, on aimerait pouvoir laisser tomber – pour un temps – les tracasseries administratives… Cependant, grossesse et naissance sont justement une période pendant laquelle il n'est pas toujours aisé de faire reconnaître ses droits. Le but de cette brochure est de fournir aux (futurs) parents les principales informations concernant ce que dit la loi à propos de leur nouvelle situation. Beaucoup de questions tournent autour de la mère et de son travail, mais d'autres concernent aussi, plus largement, la famille dans son ensemble.

Se séparer - Divorcer

Lorsque des époux souhaitent mettre un terme à leur vie commune, ils ont le choix entre plusieurs possibilités:

  • la séparation de fait (suspension de vie commune sans intervention de la ou du juge, à moins que des mesures de protection de l’union conjugale s’avèrent nécessaires)
  • la séparation de corps (procédure semblable à celle du divorce)
  • le divorce proprement dit

Dans des cas bien particuliers, l’annulation pure et simple du mariage peut aussi être prononcée. Les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000. Parmi les nouveautés, signalons que le divorce par consentement mutuel est désormais possible (sans délai d’attente) et que la notion de faute est, en principe, supprimée.

L'union libre

L'union libre, appelée aussi concubinage ou partenariat, peut être définie comme une union durable entre deux personnes non mariées qui entretiennent des liens affectifs, spirituels, corporels et économiques. L’union libre implique donc une communauté de vie durable et, en principe, exclusive.
Les partenaires de l'union libre sont considérés comme des sujets totalement indépendants. Cette indépendance est néanmoins relative : l'existence même de la communauté de vie implique le mélange de certains biens, la participation aux frais du ménage, le partage des tâches domestiques, etc. Les concubins peuvent régler leurs rapports personnels et matériels comme ils l'entendent, mais dans les limites fixées par la loi pour chaque individu.

Divorce, caisse de pension, AVS/AI (2007)

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Cette brochure d'information destinée aux femmes désirant divorcer présente le système suisse de la prévoyance vieillesse et invalidité et mentionne les points-clés pour un divorce. Des exemples concrets montrent comment appliquer le partage.
La séparation a aussi une incidence sur les assurances sociales: la brochure contient des informations sur ce à quoi il faut veiller afin de sauvegarder ses droits, en cas de divorce ou de séparation, dans le domaine de l’AVS/AI, des prestations complémentaires, de l’assurance-chômage, des allocations pour enfant et du troisième pilier.

Revue d'égal à égalE - «La contraception, une question d'égalité?»

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