Votation populaire du 14 juin 2015

Scrutin fédéral

Au cours de sa séance du 28 janvier 2015, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 14 juin 2015:

  • Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain
    Arrêté fédéral du 12.12.2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain.
  • Initiative sur les bourses d'études
    Initiative populaire du 20 janvier 2012 «Initiative sur les bourses d'études»
  • Réforme de la fiscalité successorale
    Initiative populaire du 15 février 2013 «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»
  • Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision
    Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision

Scrutin cantonal

  • Initiative populaire « Pour l’imposition des frontaliers à la source »
    Les Jurassiens se prononceront le 14 juin 2015 sur le principe d’imposer ou non les frontaliers à la source. Le Gouvernement a fixé la date de ce scrutin, à l’occasion duquel l’initiative «Pour l’imposition des frontaliers à la source» et le contre-projet seront soumis au vote. C’est la première fois que le peuple jurassien aura à se prononcer sur une initiative et un contre-projet du Parlement.

Elections cantonales et fédérales 2015

Les prochaines élections cantonales auront lieu le 18 octobre 2015, simultanément aux élections fédérales. Pour la première fois, les électrices et électeurs jurassiens éliront le même jour leurs représentants au Conseil national (2), au Conseil des Etats (2), au Gouvernement (5) et au Parlement (60).

Le second tour de l'élection du Gouvernement est prévu le dimanche 8 novembre 2015.