Delémont, le 28 octobre 2005
Suite aux propositions de restructuration de CFF Cargo impliquant le transfert des marchandises du rail à la route, le Gouvernement interpellera la direction des CFF pour lui faire part de son désaccord et de son mécontentement.
Alors que durant deux ans, les CFF ont tout fait pour ravir aux Chemins de fer du Jura (CJ) la desserte marchandises de la ligne Porrentruy-Bonfol et finalement l'ont obtenue au début 2005, ces mêmes CFF veulent maintenant l’abandonner au profit de la route. Récemment, les CFF ont déjà annoncé à d'importants clients sur la ligne Porrentruy-Bonfol leur intention de renoncer à cette desserte par le rail.
Le Canton du Jura s’indigne de ce procédé. Il dénonce les décisions de Cargo CFF qui conduisent à un transfert des marchandises du rail à la route. Cette intention est contraire à la politique fédérale voulue et confirmée par le peuple suisse à plusieurs reprises. En outre, les dispositions légales impliquent que les CFF ne peuvent abandonner unilatéralement des points d’échange avec d’autres réseaux, mettant ceux-ci en difficulté. Dans ce cas aussi, le canton interpellera les CFF ainsi que les autorités fédérales. Enfin, il constate que dans le cas d’espèce, la Convention pour les années 2003–2006 sur les prestations entre la Confédération et les CFF n’a pas été respectée, en particulier son article 9 (voir ci-dessous).
« Avant de se retirer éventuellement de la surface ou d’abandonner la desserte de tronçons entiers, y compris leurs voies de raccordement, les mesures suggérées par la SA CFF seront discutées avec les cantons concernés dans le cadre des conférences régionales. Par la suite, les autorités politiques auront la possibilité de se prononcer sur l’opportunité de passer une commande. La SA CFF est donc priée de présenter le plus tôt possible les solutions de rechange aux conférences régionales, afin qu’une décision puisse être prise dans un délai raisonnable. » (Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002, p. 19).
Imprimer
