République et canton du Jura

Décharge industrielle de Bonfol: convention signée

Date : 08.12.2005 00:00:00

Delémont, le 8 décembre 2005

Dans une conférence de presse commune, le Gouvernement jurassien et l’industrie chimique bâloise (BCI) ont présenté les éléments qui permettent de relancer le projet d'assainissement de la décharge industrielle de Bonfol (DIB). Dans une convention ratifiée devant la presse, canton et BCI clarifient notamment la question de la prise en charge des coûts d'assainissement. Parallèlement, l'Office des eaux et de la protection de la nature (OEPN) approuve par arrêté le projet d'assainissement afin que la BCI puisse attribuer les travaux aux consortiums sélectionnés et lancer la planification du projet de construction. Le maire de Bonfol et un représentant de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) qui participaient également à la conférence de presse, ont salué cette solution conventionnelle qui met fin à une période d’incertitudes.
 

Depuis près d'une année, la bonne marche du dossier de l'assainissement de la DIB était entravée par plusieurs désaccords entre la BCI et l'autorité cantonale. Au cours de leurs discussions du 24 octobre dernier, les deux partenaires posaient les bases d'une solution consensuelle. Aujourd’hui cette solution se concrétise par la signature de cette convention qui règle notamment la question des coûts d'assainissement qui pourraient être attribués aux collectivités publiques jurassiennes, ainsi que l’avancement du projet. La convention précise les points suivants :

  • le canton du Jura approuve le projet d'assainissement sous réserve des compléments requis dans la prise de position de l'OEPN
  • les parties s'engagent à signer avant la fin 2005 un accord particulier réglant les modalités de collaboration pour la prochaine étape d'assainissement
  • les parties créent un comité restreint comme organe central de l'organisation de projet intégrant la BCI, le canton, la commune de Bonfol et l’OFEFP.

Pour la question de la répartition des coûts, la convention prévoit que dans un premier temps le canton devra procéder, conformément aux lois et ordonnances en vigueur, à une répartition des coûts. La BCI s'engage ensuite à prendre à sa charge, dans un second temps, l'intégralité des coûts qui seraient imputés aux collectivités jurassiennes par cette répartition des coûts, déduction faite de la contribution des fonds de la Confédération.

Pour Laurent Schaffter, Ministre jurassien en charge du dossier, et Rolf Bentz, Président du Conseil d'administration de la bci Betriebs-AG, cette convention permet au projet d'assainissement de prendre un tournant décisif et signe le lancement de la planification du projet de construction qui se déroulera en 2006.

Parallèlement à la signature de la convention, l'OEPN rend une décision d'approbation du projet d'assainissement. Cette dernière précise notamment qu'il appartient à la BCI de réaliser les compléments demandés dans la Prise de position de l'OEPN du 8 septembre 2004.
Enfin, le canton et la BCI souhaitent associer étroitement la commune de Bonfol et l’OFEFP à la suite des travaux. C’est à présent chose faite par le biais d'un comité restreint dans lequel l’OFEFP et la commune de Bonfol sont membres aux côtés de la BCI et du canton. Bernhard Hammer, représentant de l'OFEFP, a précisé que les mesures d’assainissement définitif de la DIB telles qu’elles sont prévues, remplissent les objectifs de la Confédération pour l’assainissement de tels sites contaminés. Et il a également confirmé la volonté de l’OFEFP de participer au comité restreint et ce en tant qu’autorité de contrôle spécialisée pour les questions de sites contaminés. Quant au Maire de Bonfol Jean-Denis Henzelin il a relevé qu'en étant associée au comité restreint, l'autorité communale pourra ainsi mieux défendre les intérêts de son village.

Par cette convention, les quatre partenaires ont  jeté les bases d'une collaboration efficace pour un assainissement définitif, sûr et respectueux des standards environnementaux.

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