République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement (séance du 14 juin 2005)

Date : 16.06.2005 00:00:00


Approche de l'aéroport de Bâle-Mulhouse par le sud : position du Gouvernement

Le Gouvernement a transmis au Parlement, qui en débattra le 22 juin, sa prise de position provisoire relative au projet de nouvelle approche de l'aéroport de Bâle-Mulhouse par le sud (projet ILS 34). Le Gouvernement prendra position de manière définitive dans le courant du mois d'août, en fonction des résultats de la consultation et des réponses apportées par les autorités fédérales aux questions encore en suspens.

En résumé, le Gouvernement exige une limitation très restrictive des atterrissages par le sud et la signature de l'accord DGCA-OFAC sur les modalités d'utilisation des pistes et le suivi des mesures correctives visant à réduire l'impact du projet sur l'environnement. Il demande que toute modification de cet accord fasse l'objet au minimum d'une consultation et d'une mise à l'enquête par la Confédération auprès des cantons et communes touchées par les atterrissages par le sud.

Le Gouvernement demande également des garanties en matière de vitesse et d'altitude d'approche des avions, ainsi que l'interdiction d'atterrissage sur la piste 34 entre 22h et 7h, mesure analogue à celle en vigueur à Zurich.

Mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Le Gouvernement jurassien est favorable au projet de loi fédérale instituant des mesures contre la propagande incitant la violence et contre la violence, notamment lors de manifestations sportives. Il a répondu en ce sens au Département fédéral de Justice et Police, tout en insistant sur l'importance qu'il convenait d'accorder, à ses yeux, au phénomène de la violence dans un sens plus large.

Le projet,  destiné à répondre aux besoins liés à l'Euro 2008, ne doit pas se limiter à ce contexte et cet événement sportif majeur doit permettre de tirer les enseignements destinés à améliorer la sécurité intérieure face à la violence en général.


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques
Le Gouvernement est favorable aux projets d'adaptation des ordonnances de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les stupéfiants et les substances psychotropes, ainsi que sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes. Il souscrit pleinement à l'objectif d'harmonisation internationale visé par ces modifications.

Le Gouvernement salue tout particulièrement le renforcement des mesures de contrôle applicables à la méthaqualone (Toquilone® compositum). La remise de ce médicament sur présentation d'une ordonnance pour stupéfiants est une mesure adéquate. L'usage thérapeutique de Toquilone® compositum est en effet très limité. Toutefois, ce médicament est très recherché par les personnes toxicomanes, et il existe bel et bien un marché noir de Toquilone, ce qui a incité plusieurs cantons à prendre des mesures de contrôle renforcées identiques à celles proposées dans l'ordonnance.

Le Gouvernement regrette que la question de notification à Swissmedic des livraisons des benzodiazépines par les distributeurs aux commerces de détail ne soit pas abordée. Les cantons romands sont intervenus à plusieurs reprises pour signaler que cette mesure simple faciliterait le travail des autorités cantonales de surveillance.


Projet de fusion entre Epauvillers, Epiquerez, Montenol et Soubey
Le Gouvernement a approuvé la création du Comité intercommunal chargé d'étudier la fusion des communes d'Epauvillers, Epiquerez, Montenol et Soubey. Le comité sera composé de conseillers communaux et des maires des quatre communes. Les frais de fonctionnement sont financés à parts égales entre l'Etat et les communes intéressées. L'Etat met à disposition une assistance technique et administrative.

Projet Interreg IIIA : exposition " La Franc-Maçonnerie : Histoire d'une fraternité "
Le Gouvernement a accordé un crédit de 12'000 francs pour financer la part du canton du Jura au projet Interreg IIIA des Musées de l'Hôtel-Dieu à Porrentruy, d'histoire à La Chaux-de-Fonds et des Beaux-Arts à Besançon, exposition intitulée " La Franc-Maçonnerie : Histoire d'une fraternité ". Ce projet commun franco-suisse permettra de présenter au public un courant de pensée, des idéaux et des liens historiques depuis plus d'un siècle entre Besançon et l'Arc jurassien. A Porrentruy, l'exposition sera ouverte du 10 septembre au 20 novembre 2005, à l'occasion du 125ème anniversaire de la Loge " La Tolérance "

Naturalisations
Le Gouvernement a octroyé le droit de cité cantonal et de la commune d'Alle à Jahë Loshi, ressortissant de Serbie et Monténégro. Le droit de cité cantonal et de la commune de Courfaivre est octroyé à Mohamed Bougaoua, ressortissant algérien.  Le droit de cité cantonal et de la commune de Delémont est octroyé à Camilo Urceira y Garrido, ressortissant espagnol.

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