République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement (séance du 18 octobre 2005)

Date : 20.10.2005 00:00:00

Service de l'informatique: nouveau responsable du bureau de projets et nouvel adjoint

Le Gouvernement a désigné Matthieu Lachat, de Courroux, à la tête du bureau de projets du service de l'informatique. Il aura notamment la responsabilité de la planification, de la gestion et du suivi des grands projets informatiques du canton et occupera également la fonction d'adjoint du chef du service de l'informatique. 

Agé de 31 ans, marié et père d'un enfant, Matthieu Lachat est diplômé de l’EHMP à Porrentruy en électronique et titulaire d’un diplôme d’ingénieur en télécommunications obtenu avec distinction à Neuchâtel. Il est actuellement responsable du bureau de projets de Cablecom en Suisse romande.

M. Lachat est au bénéfice d’une grande expérience du secteur des technologies de l’information et de la gestion de grands projets. Il entrera en fonction le 1er décembre 2005.

Aide humanitaire

Le Gouvernement  a répondu à l'appel d'urgence de Caritas Suisse en octroyant un don de 10'000 francs pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre survenu au Cachemire et aux victimes des régions d'Amérique centrale dévastées par l'ouragan Stan.

Responsabilité civile en matière nucléaire : oui mais du Gouvernement

Le Gouvernement jurassien est favorable à la ratification des conventions internationales harmonisant la responsabilité civile des propriétaires d'installations nucléaires. Dans sa réponse adressée au Conseil fédéral, il estime toutefois que l'adaptation de la couverture d'assurance pour supporter les coûts liés aux événements lors de la survenue d'un accident dans une centrale nucléaire, passant de 1 à 2,25 milliards de francs, est insuffisante. Différentes études montrent que le coût se situerait entre 4 et 10'000 milliards de francs suisses. Le Gouvernement demande qu'une expertise neutre définisse un montant plus réaliste que celui proposé.

Modification de la loi fédérale sur la procédure pénale : surveillance du Ministère public

Le projet soumis à consultation prévoit l'attribution de la compétence de surveillance exclusivement au Département fédéral de justice et police. Actuellement, cet organe est soumis à la surveillance du Conseil fédéral et du Département fédéral de justice et police sur le plan administratif, la surveillance "matérielle" étant, quant à elle, exercée par le Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone. Se référant à la conception jurassienne de la séparation des pouvoirs, le Gouvernement s'est déclaré fort réservé quant à ce projet, considérant que celui-ci ne garantissait pas suffisamment les principes de l'autonomie et de l'indépendance du Ministère public.

Loi fédérale sur l'encouragement à la culture – loi Pro Helvetia

Le Gouvernement est favorable à ces deux projets. Il estime que le projet de loi sur l'encouragement de la culture donne des fondements solides à la politique culturelle fédérale et règle la collaboration entre la Confédération et les cantons et les communes, mais aussi entre la Confédération et les organisations culturelles privées.

Le projet de loi concernant la fondation Pro Helvetia permet de répondre aux attentes des acteurs culturels et d'ajuster aux réalités actuelles des dispositions datant d'une cinquantaine d'années. Le projet confère à la fondation une solide base légale et définit plus clairement sa mission.

Oui à l'avant-projet de loi sur les professions de la psychologie

Le Gouvernement salue la volonté du Conseil fédéral de mettre sur pied une base légale relative aux professions de la psychologie. Il s'agit ainsi de combler une lacune importante, qui permet actuellement à n'importe qui de s'intituler psychologue ou psychothérapeute. La nouvelle loi permettra d'offrir à la population la garantie que les professionnels autorisés et reconnus sont compétents et dignes de confiance.

Subventions culturelles

Le Gouvernement a accordé son soutien financier, pour un montant global de 262'000 francs, à une vingtaine d'institutions culturelles pour leurs activités déployées durant le deuxième semestre 2005. Dans ce montant global,  40'000 francs sont alloués à l'Association jurassienne d'animation culturelle, 22'500 francs au Café du Soleil à Saignelégier, 32'500 francs au Centre culturel régional de Delémont,  22'500 francs au Centre culturel régional de Porrentruy, 33'200 francs à la Société jurassienne d'Emulation et 41'000 francs à l'Institut jurassien des sciences, des lettres et des arts.

Le Gouvernement a également octroyé des aides financières ponctuelles pour un montant de 63'500 francs destinées à l'encouragement à la création ou à la diffusion artistique.

Subventions sociales

Des subventions pour un montant total de 205'000 francs ont été accordées pour l'année 2005 à une vingtaine d'institutions de prévoyance et d'aide sociale, dont 21'000 francs à Caritas, 81'000 francs à Pro Infirmis, 60'000 francs à Pro Senectute et 7'500 francs à Procap. Le Gouvernement a également attribué des subventions pour un montant total de 7'000 francs à deux institutions luttant contre l'alcoolisme et les toxicomanies, à savoir l'Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme et le Groupement romand d'études sur l'alcoolisme et les toxicomanies.

Enquête suisse auprès des écoliers

Le Gouvernement a admis le principe, sous réserve de l'acceptation des budgets par le Parlement, d'octroyer un crédit de 36'000 francs destiné à couvrir les frais liés au mandat attribué à l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), qui mène l'enquête suisse 2005-2006 auprès des écoliers suisses. Cette enquête, réalisée tous les quatre ans sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, permet d'obtenir d'excellents indicateurs et des données importantes sur les comportements des écolières et des écoliers. Une valorisation des derniers résultats pour le Jura a été faite dans le cadre de la première action de la campagne "soif de…" à bon nombre de professionnels et partenaires concernés.

Commune des Pommerats

Une subvention de 486'126 francs a été accordée à la commune des Pommerats pour l'épuration des eaux usées. Ce projet d'assainissement comprend la construction d'une station naturelle d'épuration et du réseau de collecteurs nécessaires pour y acheminer les eaux usées des bâtiments situés à l'intérieur de la zone de construction de la commune. Actuellement, les eaux usées des Pommerats ne sont pas épurées.

Loterie romande

La Délégation jurassienne à la Loterie romande a procédé en accord avec le Gouvernement aux répartitions jurassiennes et romandes du 3ème trimestre 2005. 59 institutions d'utilité publique ont ainsi bénéficié de quelque 1'800'500 francs. La répartition par secteur se présente ainsi :

Action sociale/Personnes âgées  : 6 institutions,  fr. 320'000.-  ce qui représente 18 %
Patrimoine/Environnement  : 4 institutions,  fr. 25'500.- ce qui représente  2 %
Culture :  22 institutions, fr. 618'000.-  ce qui représente 34 %
Economie : 10 institutions, fr. 274'500.-  ce qui représente 15 %
Jeunesse et éducation : 9 institutions, fr. 330'500.- ce qui représente 18 %
Santé et handicap : 8 institutions, fr. 232'000.-  ce qui représente 13 %

Naturalisations

Le droit de cité cantonal et de la commune de Courgenay est octroyé à Damir Markovic, ressortissant croate. Le droit de cité cantonal et de la commune de Bassecourt est octroyé à Josefa Freire née Tunas y Garabal, ressortissante espagnole. Le droit de cité cantonal et de la commune de Porrentruy est octroyé à Driton Ajeti, ressortissant de Serbie et Monténégro. Le droit de cité cantonal et de la commune de Delémont est octroyé à Ana-Maria Novo Rocha née Novo Castrege.

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