République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement (séance du 27 septembre 2005)

Date : 30.09.2005 00:00:00

Fidélité à l'honneur

Le Gouvernement in corpore a reçu, mardi à Delémont, les employé-e-s de la fonction publique qui sont au service de l'Etat depuis vingt, vingt-cinq, trente ou même quarante ans. Près de quatre-vingts fonctionnaires et enseignant-e-s étaient présents à la réception qui s'est tenue dans les jardins de l'Ecole cantonale de culture générale.

Parmi les personnes honorées, huit sont au service de l'Etat depuis quarante ans, engagées à l'époque par le canton de Berne puis par le Jura à sa création en 1979. Il s'agit de Jean Erard (Le Bémont, Service des ponts et chaussées), Gabriel Joliat (Bassecourt, Service des ponts et chaussées) et François Laville (Porrentruy, Service de l'enseignement) pour les fonctionnaires, d'Yvette Jeanbourquin (Saignelégier), Michelle Steulet (Fregiécourt), Alfred Blauer (Boécourt) et Etienne Taillard (Les Breuleux) pour les enseignant-e-s.

Dans son allocution, le président du Gouvernement Claude Hêche a transmis aux collaboratrices et collaborateurs concernés la reconnaissance des autorités pour leur fidélité envers l'Etat jurassien. Il les a remerciés chaleureusement pour leur engagement durant toutes ces années. Il a souhaité qu'ils mettent leur grande expérience et leurs compétences au service des plus jeunes et facilitent ainsi leur intégration au sein de la fonction publique.

Rencontre avec le Conseil municipal de Porrentruy

Le Gouvernement a tenu séance à Porrentruy, mercredi, et rencontré à cette occasion le Conseil municipal de la ville. Les deux exécutifs ont abordé différents thèmes d'actualité et d'intérêt commun touchant les finances publiques, l'A16, l'Inter et le patrimoine architectural ancien.

Le Conseil municipal a notamment fait part de ses inquiétudes liées à la situation financière de la ville, dont la dette a augmenté de 30 millions de francs depuis le début des années 1990. L'entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière cantonale permet de mieux prendre en compte les charges des communes centres, mais pas d'équilibrer les comptes de la ville. Le Gouvernement a indiqué que cette nouvelle péréquation sera évaluée après quelques exercices comptables. Il a également rappelé sa proposition de verser aux communes une partie des revenus issus de la vente d'or excédentaire de la BNS (40 millions) pour réduire leur endettement. 

Les deux exécutifs se sont réjouis de l'ouverture au trafic de l'évitement de Porrentruy par l'A16, qui permettra de délester la ville du trafic de transit. Suite à des années de travaux, différents tronçons de routes se sont détériorés, notamment la route de Courgenay, la rue Achille Merguin et le secteur des giratoires de la gare. Les travaux les plus urgents seront entrepris dès l'année prochaine pour les remettre en état. Par la suite, les priorités seront identifiées conjointement par la commune et le canton et les montants nécessaires proposés à la planification financière

Le Conseil municipal a également présenté le projet de rénovation de l'Inter, un bâtiment au riche passé et qui présente un intérêt régional en termes de patrimoine et de culture. Les travaux de rénovation sont estimés à plus de 3 millions de francs et la commune sollicitera le soutien du canton par le biais des fonds de la Loterie romande.

Enfin les autorités municipales se sont dites très intéressées par le projet cantonal de réhabilitation du patrimoine architectural ancien. Il est proposé que la cité devienne ville pilote dans le cadre de ce projet qui sera lancé en 2006.  

Groupe de travail "Registre des habitants"

Le Gouvernement a constitué un groupe de travail chargé d'étudier la mise sur pied d'un registre centralisé des habitants pour l'ensemble du canton du Jura. Composé de collaborateurs de l'administration cantonale et d'un représentant des communes, le groupe de travail est placé sous la présidence de Nicolas Guenin, collaborateur scientifique à la Chancellerie d'Etat. Actuellement, il n'existe pas de fichier centralisé au  niveau du canton. Ce nouvel outil permettra de simplifier une multitude d'opérations dans plusieurs secteurs, tant au niveau du canton que des communes. Il est également indispensable pour envisager la mise sur pied d'un vote par Internet.

Naturalisations

Le droit de cité cantonal et de la commune d'Alle à Romain et Vincent Aubert, ressortissants français. Le droit de cité cantonal et de la commune de Delémont, est octroyé à Silvia Carvalho Ferreira da Rocha et à Luis Filipe da Silva, ressortissants portugais. Le droit de cité cantonal et de la commune de Porrentruy, est octroyé à Agush Leku, ressortissant de Serbie et Monté
négro. Le droit de cité cantonal et de la commune de Courfaivre est octroyé à Patrizia Mauro, ressortissante italienne.

Participation au BioValleyJournées MedTech

Le Gouvernement a octroyé un crédit de 10'000 francs pour financer la participation du canton du Jura au BioValleyJournées MedTech. Ce montant couvre la contribution cantonale et la prise en charge partielle des coûts de participation facturés aux entreprises jurassiennes. Cet événement, qui se déroulera du 11 au 27 octobre prochain à Bâle, s'inscrit dans le cadre de la semaine consacrée aux sciences de la vie mise sur pied par l'organisation BioValley dont le Jura est membre.

Cette manifestation offrira, à travers de nombreuses conférences et présentations liées aux sciences de la vie, une plate-forme d'échanges pour des experts et entrepreneurs du monde entier. Pour mémoire, le thème du génie médical (MedTech) a été intégré au programme de la semaine consacrées aux sciences de la vie pour la première fois l'année dernière, suite à l'intérêt suscité lors de la Table Ronde BioValley tenue à Glovelier en avril 2004.

Promotion des transports publics

Le Gouvernement a débloqué un crédit de 54'000 francs destiné à promouvoir l'utilisation des transports publics dans le Jura. Ce montant est voué à la promotion de la Communauté tarifaire jurassienne pour 2005, à la participation à l'édition du livret-horaire jurassien 2006, à la promotion ciblée sur la ligne Porrentruy-Delémont (arrivée de nouveau matériel roulant) ainsi qu'au budget de promotion des cantons du Nord-Ouest du Regio S-Bahn Basel.

Monuments historiques

Le Gouvernement a décidé l'octroi de subventions pour un montant global de 255'000 francs pour la conservation et la restauration de monuments historiques protégés. Parmi les projets soutenus, la commune ecclésiastique catholique-romaine de Courchapoix recevra un montant de 150'000 francs pour la restauration du mobilier liturgique de l'église du village. Une subvention forfaitaire de 50'000 francs est octroyée au propriétaire du prieuré de Grandgourt pour la rénovation de l'ancien prieuré. Ce nouveau projet de rénovation du bâtiment a pour but de réhabiliter un monument marquant de l'histoire ecclésiastique et religieuse de l'ancien Evêché de Bâle et de développer des liens entre Bâle et Jura, sur les plans politique, économique et culturel.

Loi sur l'Information des consommatrices et des consommateurs

Le Gouvernement approuve, dans l'ensemble, la révision de la loi sur l'information des consommatrices et des consommateurs (LIC). Il estime qu'une meilleure information des consommateurs est de nature à renforcer leur position comme partenaire économique et à faciliter et orienter leurs choix.

Le projet met notamment l'accent sur l'information relative aux biens et aux services. L'Etat réglemente désormais les prescriptions minimales laissées jadis à l'appréciation du fournisseur. La réglementation précise les indications que doit donner le fournisseur, notamment son identité, les caractéristiques essentielles du bien ou du service, et le prix à payer effectivement. En cas de non-respect, le projet prévoit un droit d'action du consommateur, qui se base sur la concurrence déloyale. Les sanctions pénales seront également renforcées. 

Le Gouvernement regrette néanmoins dans sa réponse que la poursuite pénale relevant de cette nouvelle loi incombe aux cantons.

Introduction du passeport biométrique

Le Gouvernement a examiné le projet de révision des bases légales fédérales visant à introduire le passeport biométrique pour les ressortissants suisses. Ce projet découle de l'évolution observée sur le plan international en matière de documents d'identité, notamment les recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale, la législation américaine qui impose aux 27 pays bénéficiant du "Visa Waiver Program" d'avoir un programme d'introduction du passeport biométrique d'ici à octobre 2005 et la décision de l'Union européenne d'introduire un tel passeport.
Le projet prévoit que tout document d'identité pourra contenir des données biométriques. Concrètement, les données seront enregistrées dans une puce électronique qui pourra contenir, outre toutes les données figurant dans le document d'identité (nom, prénom, date de naissance, etc.), des données biométriques telles que l'image du visage, une image numérisée des empreintes digitales et l'image de l'iris. Ces données seront protégées contre les falsifications et la lecture non autorisée.
Dans sa réponse, le Gouvernement estime indispensable que toutes les mesures techniques nécessaires soient prises pour garantir la protection des données personnelles des détenteurs de passeports biométriques. Dans le cas de l'utilisation des données personnelles, il souhaite réduire le risque de contrôles arbitraires. S'agissant de la durée de validité du passeport biométrique et compte tenu du prix élevé de ce nouveau passeport, il demande de la porter à dix ans au lieu des cinq proposés, sous réserve de la durée de vie de la puce.

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