République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement (séance du 6 septembre 2005)

Date : 07.09.2005 00:00:00

Révision de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit

Le Gouvernement approuve, moyennant quelques modifications de détail, le projet soumis à consultation. Celui-ci vise à adapter plusieurs exigences spécifiques décrites dans l'ordonnance: isolation acoustique des bâtiments, méthodes de calcul et élargissement des exigences relatives au bruit du tir civil.

Les exigences relatives à l'isolation acoustique des fenêtres sont adaptées à l'état de la technique et tiennent désormais compte de la spécificité du bruit. Aujourd'hui, les fenêtres insonorisées présentent une qualité nettement améliorée pour une différence de coût minime.

De même, les méthodes de calcul pour la modélisation de l'exposition au bruit sont régulièrement améliorées. Le projet donne compétence à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour en recommander les plus appropriées. Enfin, les exigences relatives au bruit du tir civil sont désormais harmonisées à tous les types d'armes et de munitions utilisées.

Encouragement des investissements dans le domaine de l'énergie

Le Gouvernement a octroyé des subventions pour un montant total de quelques 220'000 francs afin d'encourager les investissements publics et privés dans le domaine de l'énergie pour l'année 2005. Elles visent à favoriser l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables lors de constructions ou d’assainissement de bâtiments.

Parmi les principales mesures, le canton soutient les maisons portant le label « Minergie », les installations d'utilisation d'énergie renouvelable (énergie solaire, thermique et photovoltaïque et bois-énergie) des bâtiments neufs ou rénovés et l'assainissement des bâtiments existants (isolations thermiques).

Pour rappel, le programme des investissements dans le domaine de l'énergie mis en œuvre par le Service des transports et de l'énergie pour l'année 2005 a été approuvé par l'Office fédéral de l'énergie. La Confédération soutient également ce programme par l’octroi de subventions.

Subventions sportives

Des subventions pour un montant global de 103'186 francs sont octroyées à diverses associations et sociétés sportives pour l’acquisition de matériel, des constructions sportives, l'aide à des clubs d'élite et le financement des activités sportives déployées au cours du 1er semestre 2005.

Des subventions pour un montant de 10'148 francs sont accordées à sept associations sportives actives sur le plan intercantonal, pour le financement des activités déployées en 2004.

Des subventions pour un montant total de 47'400 francs ont été attribuées à quelques communes et sociétés pour des constructions et améliorations aux infrastructures sportives existantes.

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