République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement (séance du 7 juin 2005)

Date : 09.06.2005 00:00:00


Révision partielle de la loi fédérale sur les HES

Le Gouvernement jurassien approuve globalement la révision partielle des quatre ordonnances d’exécution consécutives à la révision partielle de la loi sur les HES. Il s’agit de l’ordonnance relative à la création et la gestion des Hautes Ecoles spécialisées (HES) ; de l’ordonnance concernant l’admission aux études des HES et la reconnaissance des diplômes étrangers, l’ordonnance sur l’obtention a posteriori du titre d’une HES et l’ordonnance concernant les filières d’études et les titres dans les HES.

Le Gouvernement émet toutefois quelques réserves de fond. Les projets font référence à l’important projet " Paysage des Hautes Ecoles 2008 " alors que les textes ne s’en inspirent pratiquement pas. Au niveau des conditions d’admission, le Gouvernement demande à ce que la voie professionnelle soit expressément mentionnée comme voie directe à l’admission dans les HES.

Naturalisations

Le droit de cité cantonal et de la commune de Delémont est octroyé à Danka Pepic et à Dejan Pepic, ressortissants de Bosnie et Herzégovine, à Dardan Osdautaj et Syzana Osdautaj, à Stylë Mustafaj, ressortissants de Serbie et Monténégro, à Jackie Lucas, ressortissante des Philippines. Le droit de cité cantonal et de la commune de Bassecourt est octroyé à Miruse Bedzeti et Isnijusuf Bedzeti, ressortissants de Serbie et Monténégro. Le droit de cité cantonal et de la commune de Saignelégier est octroyé à Bukurije Sejdija, ressortissante de Serbie et Monténégro. Le droit de cité cantonal et de la commune de Saint-Ursanne est octroyé à Patrizia Mauro, ressortissante italienne. Le droit de cité cantonal et de la commune de Soyhières est octroyé à Arvel Salihi, ressortissant de Serbie et Monténégro.

Soutien au projet Digger DTR

Le Gouvernement a octroyé un soutien de 20'000 francs à l’association Digger DTR, pour son projet de technologies de déminage. Cette association à but non lucratif, dont le siège est à Tavannes, est active depuis 1998 dans la recherche et le développement de systèmes d'aide au déminage humanitaire, en collaboration étroite avec les équipes de terrain. Le projet actuel de Digger DTR porte sur un véhicule de défrichement blindé et télécommandé qui permettra de doubler la vitesse de déminage et d'éviter 80% des accidents liés à cette activité.

Coopération transfrontalière

Le Gouvernement a octroyé un crédit de 40'000 francs au projet Interreg IIIA franco-suisse intitulé " Observatoire statistique transfrontalier (OST) " de la Conférence TransJurassienne (CTJ). Ce nouvel outil permettra de suivre, d’anticiper l’évolution socio-économique et démographique de l’Arc jurassien. En outre, il sera susceptible de mesurer les effets des Accords bilatéraux au fur et à mesure de leur mise en œuvre. Collaborent notamment à ce projet les quatre cantons membres de la CTJ (VD, NE, BE et JU), l’Université de Neuchâtel et l’INSEE côté français.

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