République et canton du Jura

Or de la BNS - 40 millions pour les communes

Date : 15.09.2005 00:00:00

Delémont, le 15 septembre 2005

Après avoir rencontré les représentants des trois associations de maires, le Gouvernement confirme sa proposition de verser aux communes un montant de 40 millions de francs provenant de la part d'or excédentaire de la Banque nationale suisse (BNS) qui revient au canton du Jura. A la demande des communes, il renonce en revanche à affecter une partie de ce montant au fonds d'aide aux fusions de communes. Les sommes versées, réparties entre les communes selon des modalités encore à définir, seront réservées intégralement à la réduction de leurs dettes. Le Gouvernement adressera prochainement un message en ce sens au Parlement.
 

Le montant de 40 millions de francs correspond à la limite au-delà de laquelle l’opération BNS se traduirait, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, par une dégradation du compte de fonctionnement de l'Etat. Dans une situation qui a obligé le Gouvernement à assortir son plan financier de mesures d'économie touchant notamment le personnel, les fournisseurs de l'Etat et les subventions versées à différentes institutions, il ne peut pas dans le même temps attribuer un montant aux communes qui péjorerait encore plus le compte de fonctionnement de l'Etat.

En proposant de verser 40 millions, le Gouvernement cède l'intégralité de la marge financière liée à cette opération. Alors que presque tous les cantons prévoient d’affecter leur part d'or à la réduction de leur dette, le Gouvernement jurassien fait un geste significatif à l'égard des communes. Il entend ainsi tenir compte de l'endettement élevé de certaines d'entre elles et soutenir leur volonté de réduire ces dettes.

Dans le détail des chiffres, la part jurassienne à l'or excédentaire de la BNS s'élève à 260,4 millions de francs. Ce montant, porté en déduction de la dette cantonale, permet à l'Etat d'alléger ses charges d'intérêt de 7,6 millions de francs dès 2009. Dans le même temps, le Jura ne recevra plus les intérêts du capital distribué par la BNS et perdra ainsi 6,2 millions de francs par an dès 2006. Au total, l'opération entraîne une perte en 2006 mais dégage une marge de manœuvre de 1,4 million de francs dès 2009. Ce montant, capitalisé à un taux de 3,742% (taux moyen des emprunts de l'Etat au 31 décembre 2004), représente un montant global légèrement inférieur à 40 millions.

Le taux de capitalisation retenu repose sur une projection réaliste qui tient compte du coût actuel moyen de refinancement, de l'évolution des taux d'intérêt ces dernières années et des prévisions pour l’avenir. Tabler sur un taux d'intérêt inférieur ne tiendrait absolument pas compte de ces réalités.

Ce versement de 40 millions aux communes nécessitera l'adoption d'une base légale particulière, puisque le produit de la vente d’or excédentaire de la BNS, selon la Constitution fédérale, appartient à la Confédération et aux cantons. Le Gouvernement adressera prochainement un message au Parlement portant sur ce versement aux communes. Le message règlera également les modalités de répartition entre les communes. Etant donné qu'il s'agit d'une dépense supérieure à 33,5 millions de francs, le peuple devra également se prononcer.

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