République et canton du Jura

Or de la BNS : Le Gouvernement envisage de verser 40 millions aux communes

Date : 30.06.2005 00:00:00

Delémont, le 30 juin 2005

Une délégation du Gouvernement jurassien a rencontré mercredi les représentants des trois associations de maires pour discuter d'un éventuel versement aux communes d'une part de l'or excédentaire de la Banque nationale suisse (BNS). Tenant compte de l'endettement élevé de certaines collectivités locales et de la volonté exprimée par les maires de réduire cet endettement, il a proposé de leur verser un montant d'environ 40 millions de francs, dont 20 à 30% seraient affectés au fonds d'aide aux fusions de communes. Ce versement nécessitera l'adoption d'une base légale particulière, puisque cet or, selon la  Constitution fédérale, appartient à la Confédération et aux cantons. Ce montant de 40 millions représente la limite au-delà de laquelle la distribution de l'or de la BNS entraînerait une dégradation du compte de fonctionnement de l'Etat.

Il faut en effet rappeler deux éléments fondamentaux :

- d'une part, les cantons reçoivent une partie du capital de l'or excédentaire accumulé par la BNS. Pour le canton du Jura, cela représente 260,4 millions de francs. Ce montant, porté en déduction de la dette cantonale, permet à l'Etat d'alléger ses charges d'intérêt de 7,6 millions de francs dès 2009 ; 

- dans le même temps, les cantons ne reçoivent plus les intérêts de ce capital, puisque celui-ci est distribué. Pour le canton du Jura, le manque à gagner s'élève à 6,2 millions de francs dès 2006. Au total, cette opération dégage donc une marge de manœuvre financière de 1,4 million de francs pour l'Etat jurassien dès 2009. Ces 1,4 millions représentent en fait un capital de 40 millions. Au-delà de ce montant, l'Etat enregistrerait une perte.

En proposant de verser ces 40 millions aux communes, l'Etat cède la marge de manœuvre supplémentaire résultant de la distribution de l'or de la BNS. Il attend que les communes affectent la part qui leur sera attribuée à l'amortissement de leurs dettes. En outre, conformément au programme de législature et pour encourager les communes à fusionner, il propose d'attribuer entre 20 et 30% de ces 40 millions au fonds cantonal d'aide aux fusions. Ainsi, les communes qui fusionneront bénéficieraient d'un soutien financier accru.

Les discussions à ce sujet se poursuivront avec les représentants des communes, qui sont appelées à prendre position sur les propositions du Gouvernement. Le Parlement sera, cas échéant, appelé à se prononcer et, dès lors qu'il s'agit d'une dépense nouvelle d'un montant supérieur à 33,5 millions de francs, le peuple sera lui aussi consulté.

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