Delémont, le 6 mars 2006
La Loi sur l’Egalité (ci-après LEg), entrée en vigueur en 1996, fête son dixième anniversaire cette année. Cette Loi interdit toutes discriminations sexistes dans le domaine du travail. Les inégalités salariales sont, de fait, elles aussi prohibées. L'état actuel des écarts salariaux entre hommes et femmes montre toutefois que la LEg n’a pas permis de régulariser la situation. En effet, ce sont des différences d’environ 20% qui sont encore aujourd’hui constatées entre les salaires masculins et les salaires féminins à compétences et profils équivalents.
Pourquoi des inégalités subsistent-elles alors que la Loi les interdit depuis maintenant 10 ans ? Il faut remonter pour le comprendre à la genèse de la LEg. Lors des travaux préparatoires, le législateur fédéral a volontairement écarté l’idée de donner à l’Etat (Bureau de l’Egalité ou Inspection du Travail par exemple) le mandat d’intervenir directement et préventivement dans les entreprises pour vérifier son application. Les actions menées par les Bureaux de l’Egalité doivent se limiter à des projets de sensibilisation et des campagnes d’informations. Les effets sont donc avant tout préventifs.
Il incombe en conséquence aux femmes de mener elles-mêmes leur cas devant la justice si elles s'estiment discriminées. On imagine volontiers la difficulté que cela peut représenter ! Le pouvoir d’agir en justice a également été donné aux organisations syndicales ou féminines qui peuvent faire constater une discrimination lorsqu’il paraît vraisemblable que l’issue du procès aura des conséquences pour plusieurs personnes dans l’entreprise. Certaines actions, menées par différents syndicats, ont été couronnées de succès (voir les cas répertoriés sur le site www.leg.ch). Toutefois, la majorité des inégalités salariales reste malgré tout inconnue et de ce fait non condamnée : pas de transparence des salaires, peur de la perte de son emploi, méconnaissance des droits sont parmi les causes les plus fréquemment évoquées pour tenter d'expliquer cette situation.
Une soirée conférence sur cette thématique est organisée le mercredi 8 mars à 20h au Café-restaurant de la Poste à Glovelier. L'entrée est libre. Intervenante : Mme Fabienne Blanc-Kuhn. Invitation cordiale à toutes et à tous !
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