République et canton du Jura

Administration cantonale : regroupements de services et offices

Date : 17.08.2006 00:00:00

Delémont, le 17 août 2006

Dans sa séance du 4 juillet 2006, le Gouvernement a adopté trois messages proposant des regroupements de services à l'attention du Parlement. Ces projets interviennent dans le cadre des mesures d'économies inscrites dans le plan financier 2004-2007 accepté par le législatif cantonal. Les messages concrétisent la volonté du Gouvernement de réorganiser certaines unités de l'administration cantonale, de réunir des compétences et de les valoriser pour offrir des prestations de qualité à la population jurassienne. Les réductions d'effectifs attendues par ces réunions d'unités administratives n'entraîneront toutefois pas de licenciement mais s'opéreront par le biais de départs naturels ou de mutations internes.
 

Fusion à Saint-Ursanne
Le premier message propose la fusion de l'Office des eaux et de la protection de la nature (EPN) et de l'Office des forêts (FOR). Ces deux offices sont actuellement situés dans le même bâtiment à Saint-Ursanne et comptent ensemble un peu plus de 40 collaborateurs et collaboratrices "équivalents plein temps" (EPT).
Le Gouvernement estime que la fusion est le scénario le plus prometteur des trois alternatives qui lui ont été soumises (statu quo, regroupement partiel, fusion). La création d'un seul office traitant de tous les thèmes de l'environnement, hormis l'énergie et l'agriculture, représente un avantage certain pour l'Etat jurassien, mais aussi pour toutes les associations actives dans le domaine de l'environnement et les citoyens et citoyennes jurassiens. Des collaborations plus étroites entre les différents secteurs spécialisés, des services centraux regroupés (administration, comptabilité, bureau technique), la gestion conjointe de projets, un même siège, sont autant d'éléments qui plaident en faveur de cette fusion.
Qui plus est, ce projet entre dans le cadre des mesures d'économies prévues au plan financier 2004-2007. Des réductions d'effectifs, estimées entre 2.50 et 5 EPT sont attendues de cette fusion. La garantie d'emploi est acquise à toutes et tous les collaborateurs et collaboratrices.
Dès l'acceptation de la fusion par le Parlement, le Service du personnel procédera au recrutement du chef ou de la cheffe d'office qui aura entre autres pour mission de procéder à la mise en place de la nouvelle structure. Le regroupement formel est prévu pour le 1er janvier 2007, selon le calendrier provisoire établi.

Information et archives
Le deuxième message concerne le regroupement, au sein d'un même service, du Délégué à l'information et aux relations publiques (RPJ), du Service des archives et de la documentation (SAD) et du Bureau de la Statistique (STA).
La taille des services et les domaines d'activités similaires justifient ce regroupement. Une réorganisation des prestations au sein de SAD a permis de réduire un poste à 0.50 EPT dès avril 2006. De même, le poste de statisticien, à 50%, laissé vacant suite au départ en retraite anticipée partielle du titulaire, ne sera pas repourvu.
Au niveau statistique toujours, il est envisagé la mise sur pied d'une institution commune, pour le Jura et le Jura bernois, chargée d'établir les statistiques utiles à la région, cela sous la houlette de l'actuelle Fondation régionale pour la statistique.
Le Gouvernement propose également la centralisation de la conservation et de la mise en valeur des archives administratives (gérées par SAD) et historiques au sein d'une même entité, à l'Office cantonal de la culture (OCC). L'évolution de la pratique archivistique moderne et le besoin de compétences appropriées sont les principaux arguments de cette proposition de concentration des archives.
Cette opération permettra de rationaliser et de clarifier les procédures en matière d'archives. Hormis le transfert d'un collaborateur du SAD à l'OCC, il est envisagé de créer un nouveau poste d'archiviste diplômé-e afin de gérer les plus de 4'000 mètres linéaires d'archives que compte l'Etat jurassien.
Ce nouveau Service de l'information et de la communication regroupera 5.30 EPT. Il restera rattaché, comme les trois entités actuelles, à la Chancellerie. A terme, il déménagera dans les locaux de l'Hôtel du Parlement et du Gouvernement.

Au Service juridique
Le troisième projet traite du rattachement du Service de l'inspection et de l'exécution des peines (INS) au Service juridique (JUR). La taille d'INS et les activités similaires, notamment la surveillance et l'apurement des comptes de tutelles et de fondations, plaident en faveur d'un regroupement de ces deux unités. La réunion de ces services permettra une diminution des effectifs à hauteur de 0.40 EPT.
Les tâches de suivi et de contrôle de l'exécution des peines continueront d'être assumées par l'actuel chef INS, qui assurera en outre la responsabilité du personnel de la prison et de la maison d'arrêt de Porrentruy. A signaler qu'un collaborateur d'INS a déjà été transféré, à titre provisoire, à JUR pour l'exécution de l'apurement des comptes de tutelles et des fondations.
Le nom de cette nouvelle unité est Service juridique. Elle comprendra 15 EPT, à savoir 1 chef de service à plein temps, 6 juristes (5.25 EPT), 5 agents administratifs (3.50 EPT) et 6 agents de détention de la prison et de la maison d'arrêt (5.25 EPT). A noter qu'un poste d'agent de détention laissé vacant n'a été repourvu qu'à 75% de taux d'occupation, soit une économie de 0.25 EPT.
Les principales modifications légales impliquées par ces propositions de regroupements concernent le Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA). Selon le calendrier provisoire établi, le Parlement pourrait se prononcer à ce sujet cet automne.

«  Retour
Partager

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2014