République et canton du Jura

Ancien caissier de Courgenay à nouveau sous les verrous

Date : 17.08.2006 00:00:00

Delémont, le 17 août 2006

L'ancien receveur communal de Courgenay Charles Varé a réintégré la prison de Porrentruy jeudi peu après 15 heures, la Cour criminelle du Tribunal cantonal du Jura ayant rendu la veille une ordonnance d'arrestation. La police a procédé à l'exécution du mandat d'arrêt dans le cadre d'un contrôle routier dans les Franches-Montagnes, alors que M. Varé faisait route vers Porrentruy dans l'intention de se constituer prisonnier.  M. Varé a été acheminé à la prison de Porrentruy à disposition des autorités compétentes.
 

M. Varé avait été libéré vendredi 11 août 2006, suite à l'annulation par le Tribunal fédéral du jugement rendu le 17 mars 2006 par la Cour criminelle jurassienne. Informé de cette décision par l'avocat de la défense, le Service de l'inspection et de l'exécution des peines, dans l'impossibilité d'obtenir les considérants du TF, a estimé que la cause formelle justifiant la détention de M. Varé n'était plus donnée. Il a donc demandé à la Cour criminelle de rendre une nouvelle décision, la législation prévoyant  que nul ne peut être incarcéré sans un mandat d'arrêt ou un ordre écrit émanant de l'autorité d'écrou.

La Cour criminelle ne s'étant pas prononcée officiellement et n'ayant pas donné d'indications claires sur la poursuite de la détention, le détenu a été libéré. Son incarcération jeudi après-midi met un terme à cette situation indécise.

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