République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 06.10.2006 00:00:00

Séance du 3 octobre 2006

Service des arts et métiers et du travail
Le Gouvernement a ratifié la constitution d'une nouvelle section du Service des arts et métiers et du travail sous l'appellation de "Surveillance du marché du travail". Cette nouvelle section, placée sous la responsabilité de Denis Loviat, a pour mission principale d'appliquer les législations fédérales en matière de lutte contre la sous-enchère salariale (mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes) et de travail au noir. Cette décision répond à une demande de la Commission tripartite et vise à renforcer l'équipe d'inspecteurs déjà en place constituée de Liliane Cuénoud et de Denis Loviat. Dans ce cadre, le Gouvernement a procédé à l'engagement de deux nouveaux collaborateurs du Service des arts et métiers et du travail, Patricia Wüthrich, engagée comme agente administrative et Raymond Hoffmeyer, engagé comme inspecteur du marché du travail.

Loi concernant la péréquation financière
Un comité de suivi temporaire est constitué en vue d'établir de manière anticipée le bilan de la mise en œuvre du nouveau système de péréquation financière. Le comité de suivi est composé de 15 personnes représentant les communes jurassiennes et l'Administration cantonale. La présidence est confiée à René Girardin, président de l'Association des maires des Franches-Montagnes et maire de Saignelégier.

Loterie Romande
La Délégation jurassienne à la Loterie Romande a procédé, en accord avec le Gouvernement, aux répartitions jurassiennes du 3ème trimestre 2006. Près de 50 institutions d'utilité publique ont ainsi bénéficié de 565'100 francs. La répartition par secteur se présente ainsi :
Culture, 26 bénéficiaires, 306'500 francs (54,2%)
Action sociale/personnes âgées, 3 bénéficiaires, 101'000 francs (17,9%)
Economie, 6 bénéficiaires, 56'000 francs (9,9%)
Conservation du patrimoine, 2 bénéficiaires, 35'000 francs (6,2%)
Environnement, 4 bénéficiaires, 32'000 francs (5,7%)
Jeunesse et éducation, 3 bénéficiaires, 18'000 francs (3,2%)
Formation et recherche, 1 bénéficiaire, 10'000 francs (1,8%)
Santé et handicap, 3 bénéficiaires, 6'600 francs (1,1%)

Subventions culturelles
Le Gouvernement a accordé des aides financières ponctuelles pour un montant global de 127'500 francs à une quinzaine de projets artistiques, créations théâtrales, organisation et production d'expositions, concerts et spectacles de danse, projection de films. Les principaux montants vont au projet "Kaléidoschoral" des cantons de Fribourg, du Jura et du Valais, qui vise à la dynamisation et à la créativité de l'art choral en Romandie, et à Danse! Association jurassienne pour la danse contemporaine à Delémont pour la chorégraphie régionale "La pierre et les songes" qui sera présentée en 2007.

Campagne nationale "Violence conjugale"
Un crédit de 4'000 francs a été octroyé au Bureau de l'égalité pour la participation financière du Jura à la campagne nationale "Violence conjugale".

Naturalisations
Le Gouvernement a octroyé le droit de cité cantonal et de la commune de Delémont à Tania Somma, ressortissante italienne, à Aida Trnjanin, ressortissante de Bosnie et Herzégovine, et à Lavdije Mehmeti, ressortissante de Serbie et Monténégro. Le droit de cité cantonal et de la commune de Porrentruy est octroyé à Vanessa et à Carine Olech, ressortissantes françaises. Le droit de cité cantonal et de la commune de Saignelégier est octroyé à Monica Gavilanes Santiago, ressortissante espagnole.

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