République et canton du Jura

Dépôt public du Plan spécial cantonal ''Décharge industrielle de Bonfol''

Date : 15.11.2006 00:00:00

Delémont, le 15 novembre 2006

Le Gouvernement jurassien a autorisé le dépôt public du Plan spécial cantonal "Décharge industrielle de Bonfol". Le dossier, mis au net après la phase de consultation, sera déposé du 17 novembre au 18 décembre 2006. Le plan spécial cantonal permettra le défrichement, la réalisation des équipements de base tels que les voies d'accès routières et ferroviaires, les conduites et l'octroi du permis de construire pour les halles d'excavation et de préparation qui sera demandé en début 2007.
 

Le dossier de plan spécial cantonal comprenant les plans, les prescriptions, une demande de défrichement et de compensation, et accompagné d'une notice d'impact sur l'environnement a été présenté au Gouvernement qui a autorisé son dépôt public. Du 17 novembre au 18 décembre 2006, l'ensemble du dossier sera donc disponible au Service de l'aménagement du territoire, au bureau communal de Bonfol, dans les mairies de Pfetterhouse-F et Réchésy-F ainsi que sur le site internet du canton du Jura (www.jura.ch/dib).

Les documents du plan spécial sont accompagnés de rapports présentant les préavis émis durant la consultation et la coordination du dossier et les modalités de leur traitement par les autorités cantonales en collaboration avec bci.

Ces divers documents permettront aux personnes, collectivités et associations qui ont fait part de commentaires dans le cadre de la consultation de prendre connaissance du suivi de leurs demandes et si elles ne sont pas satisfaites de déposer une opposition formelle au plan spécial. Les principaux commentaires recueillis concernent les domaines du traitement de l'air, en relation avec la santé publique, de la surveillance des eaux, des procédures d'alarme et d'intervention en cas d'accidents ou encore de voies d'accès.

Par rapport au projet soumis à la consultation, divers compléments ont donc été apportés, notamment au niveau des éléments précités, dans la notice d'impact. Les autorités cantonales, en accord avec bci, ont également pris position favorablement sur différentes demandes émanant notamment des autorités communales de Bonfol. Elles ont intégré ces modifications dans le plan spécial. Le chemin d'accès restera tel que celui présenté en juin dernier, aucune autre solution plus satisfaisante n'ayant été trouvée.

A l'issue du dépôt public, les éventuelles oppositions déposées seront traitées par le Service de l'aménagement du territoire avant son adoption définitive par le Gouvernement jurassien, soit probablement à la fin du premier trimestre 2007.

A noter encore que sur différents thèmes techniques et scientifiques, des compléments d'études devront encore être apportés dans le cadre de la demande de permis de construire qui devrait être déposée dans le courant du premier trimestre 2007. Ces compléments n'interviennent pas à ce stade de la procédure.

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