République et canton du Jura

Le Gouvernement présente son bilan de législature

Date : 28.11.2006 00:00:00

Delémont, le 28 novembre 2006

Le Gouvernement jurassien a présenté mardi son rapport pour la législature 2003-2006. Parmi les 100 projets de la législature, 55 ont été entièrement réalisés et 10 autres sont sur le point d'aboutir. Le rapport contient également, et c'est une nouveauté, 67 autres projets qui n'avaient pas été publiés et qui ont été réalisés ou qui sont en cours. S'inscrivant dans un contexte d'embellie conjoncturelle, la législature a eu à faire face à l'échec en votation de Jura Pays Ouvert qui se voulait un projet global destiné à enrayer la stagnation démographique du canton. Néanmoins, le Gouvernement a rapidement réagi en lançant le 5e programme de développement économique qui vise à moderniser l'économie jurassienne. Globalement, la législature écoulée a permis de donner des impulsions significatives à plusieurs projets décisifs pour l'avenir du canton. 
 

Dans le domaine de l'économie, le Gouvernement a aussi mis l'accent sur l'amélioration du marché du travail. Il a créé l'Espace Formation Emploi à Bassecourt (EFEB), pour renforcer les possibilités d'insertion des personnes en recherche d'emploi. La mission de cette structure devrait progressivement s'élargir aux personnes en emploi dans un but de prévention du chômage.

Le Gouvernement a également souhaité agir dans un cadre plus global de qualité de vie des citoyennes et des citoyens. Ainsi, l'accent a été mis sur les conditions cadres de la santé (plan hospitalier, programme pluriannuel de prévention et de promotion de la santé, lancement d'études-pilotes d'impact sur la santé). Le dossier de la décharge de Bonfol a connu un développement positif avec en particulier le dépôt du plan spécial et la clarification des responsabilités financières avec la chimie bâloise. 

Sur le plan de la politique familiale, la législature a surtout été marquée par la mise en place de structures d'accueil de la petite enfance. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'action sociale en 2002, 155 nouvelles places en crèches ont été créées et le nombre de places en crèches à domicile a considérablement augmenté. Concernant la jeunesse, le projet de loi vient d'être accepté par le Parlement.

Plusieurs réalisations ont permis d'améliorer l'accessibilité du canton et de garantir la mobilité des Jurassiennes et Jurassiens. L''intégration au réseau RER bâlois depuis fin 2004 a permis au Jura de se rapprocher de la métropole rhénane. La réouverture du tronçon Boncourt-Delle en 2006, la décision positive des Chambres fédérales, en 2005, en faveur de la ligne Bienne-Belfort, l'inscription de la route H18 Delémont-Bâle dans le Plan sectoriel de la Confédération et la poursuite des travaux d'amélioration de cette même H18 dans les Franches-Montagnes, enfin la garantie des crédits fédéraux pour l'A16, sont d'autres éléments concrets d'amélioration des infrastructures cantonales routières et ferroviaires.

Sur le plan financier, des événements extraordinaires (vente des actions FMB, or excédentaire de la BNS) ont permis de résorber totalement le découvert au bilan et d'abaisser la dette à quelque 335 millions de francs. Cet assainissement  financier ne doit pas occulter la persistance de déficits structurels au compte de fonctionnement, malgré la mise en œuvre de mesures de corrections. Celles-ci n'ont pas eu le succès escompté dans le domaine de la masse salariale, mais ont été suivies d'effets concrets pour ce qui a trait aux rubriques biens, services et marchandises.

Afin de réduire les charges fiscales des personnes et des entreprises et de modifier l'image négative du canton en matière fiscale, l'imposition sur le revenu et la fortune des personnes physiques a été revue à la baisse (5% en moyenne pour le revenu et 15 à 25% pour la fortune), l'impôt sur le bénéfice des entreprises a diminué de 5%, la loi d'impôt a été modifiée afin d'ancrer le principe d'une baisse de 1% par année de 2009 à 2020 des impôts sur le revenu et sur le bénéfice. L'impôt sur les prestations en capital a aussi été revu à la baisse. Une révision générale de la loi sur la taxe des successions et donations est actuellement débattue au Parlement.

Le Gouvernement souhaite favoriser le regroupement des communes. A cette fin, 8 comités intercommunaux, englobant 37 communes, ont été mis en place. Parallèlement, les projets de microrégion de la Haute-Sorne et d'agglomération de Delémont, récemment initiés, sont aussi des pistes intéressantes en matière de collaboration et de complémentarité intercommunales.

Sur le plan de la politique jurassienne, la législature a été marquée par l'adoption de la loi "Un seul Jura" par le Parlement jurassien, et par le mandat donné en commun à l'Assemblée interjurassienne (AIJ) par le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura, sous les auspices du Conseil fédéral. La conclusion de ce mandat a permis de mettre fin à la situation critique provoquée par le dépôt de l'initiative "Un seul Jura" et à sa validation quant au fond par le Parlement jurassien en novembre 2004.

La création du Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF) a permis d'abolir les clivages entre formation générale et formation professionnelle et ainsi de regrouper l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire. A l'appui de cette réforme, un vaste programme de constructions a été mis en œuvre. Il permettra de donner ces prochaines années, à la division lycéenne du CEJEF à Porrentruy et à sa division Santé-Social-Arts à Delémont, des locaux et des équipements modernes. Ce programme prévoit également la réalisation à Delémont d'un "Campus HE-Arc Jura" qui permettra de confirmer les récents acquis jurassiens dans la formation de niveau tertiaire (Gestion, Santé, Ingénierie).

En matière culturelle, deux grands projets ont marqué la législature. Tout d'abord, un concept de mise en valeur des vestiges paléontologiques d'importance majeure découverts en Ajoie sur le tracé de la Transjurane a été défini avec l'appui d'un groupe de travail élargi. Ensuite, la collaboration de proximité entre le canton du Jura et le Jura bernois a été renforcée. Deux nouveaux délégués aux affaires culturelles ont été nommés conjointement, et agissent dorénavant en étroite concertation sur plusieurs dossiers, dont celui qui a trait au projet de réalisation d'un Centre culturel interjurassien d'expression artistique (CREA).

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