République et canton du Jura

Mise en consultation de la loi cadre sur la gestion des eaux

Date : 07.12.2006 00:00:00

Delémont, le 7 décembre 2006

Le Gouvernement jurassien veut se doter d'un véritable instrument de planification et de gestion intégrée et durable de l'eau, tout en utilisant judicieusement les deniers publics. Dans ce but, il met en consultation une nouvelle loi cadre sur la gestion des eaux (LGE), qui constitue la première étape d'un chantier plus vaste. Parmi les principales nouveautés, la loi institue un fonds cantonal des eaux.
 

Actuellement, le canton du Jura révise sa législation dans le domaine de l'eau afin de l'adapter aux nouvelles exigences fédérales. La majorité des lois jurassiennes en vigueur dans le domaine de l'eau sont en effet anciennes et obsolètes. Elles datent de l'entrée en souveraineté du canton et ont été reprises de l'ancien droit bernois. Le financement cantonal de la gestion des eaux prévu dans ces textes ne répond plus aux besoins actuels. 

La loi cadre sur la gestion des eaux décrit les principes fondamentaux de l'action de l'Etat dans ce domaine. Elle garantit que l'eau reste en mains publiques, institue le fond cantonal des eaux basé sur un financement mixte (redevance/impôts) et crée la base légale pour une planification intégrée des eaux conformément aux recommandations de la Confédération. Une fois la LGE adoptée, les dispositions d'applications seront créées dans les domaines de la protection des eaux, de l'utilisation des eaux et des eaux de surface.

La gestion de l'eau représente un des grands défis actuels de la société, tant du point de vue environnemental, social, qu'économique. Une politique publique globale de l'eau doit être mise en place pour garantir à long terme une utilisation rationnelle de cette précieuse ressource. Pour des raisons géographiques et hydrogéologique, la sécheresse intervenue en 2003 a rappelé la fragilité particulière du canton du Jura dans ce domaine.

La procédure de consultation de la LGE est ouverte jusqu'au 28 février 2007. Le dossier complet de consultation est disponible sur le site de la République et Canton du Jura

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