République et canton du Jura

Plan spécial cantonal "Décharge industrielle de Bonfol"

Date : 28.06.2006 00:00:00

Delémont, le 28 juin 2006

Avec le lancement par le Service de l'aménagement du territoire en collaboration avec la Chimie bâloise, le mercredi 28 juin 2006, de la phase de consultation, dite information et participation de la population, concernant le plan spécial cantonal, c'est une étape supplémentaire importante qui est franchie en direction de l'assainissement de la décharge industrielle de Bonfol. Le plan spécial, qui sera mis à l'enquête publique en novembre de cette année, a pour but de déterminer les règles d'utilisation du sol durant la phase d'assainissement ainsi que la remise en état du site à posteriori. Les accès routiers et ferroviaires prévus permettront de limiter au maximum les nuisances pour la population de Bonfol et des environs. La notice d'impact sur l'environnement qui accompagne le plan spécial détaille les différentes mesures prévues pour limiter les conséquences environnementales de ce projet, en s’appuyant sur de nombreux rapports techniques qui présentent la faisabilité du projet d’assainissement de la Chimie bâloise.
 

Avec les deux séances d'information organisées mercredi 28 juin à Bonfol et jeudi 29 juin à Pfetterhouse, le Service de l'aménagement du territoire lance la phase de consultation relative au plan spécial cantonal "Décharge industrielle de Bonfol". Dans ce cadre, plusieurs documents sont mis en consultation du 30 juin au 8 septembre 2006. Cette phase de consultation permettra de recueillir toutes les observations et commentaires qui seront exprimés par la population soit par écrit soit lors des séances d’information. Après cette phase d’information-participation le projet sera déposé publiquement en novembre prochain, la décision d’adoption par le Gouvernement étant prévue pour le printemps 2007.

C’est grâce au travail intensif fourni dans les 6 derniers mois par la bci et ses consortiums en collaboration avec les services et offices cantonaux, que les documents du plan spécial cantonal peuvent être présentés aujourd’hui. Le plan spécial, qui détermine juridiquement l'affectation du sol et les règles de son usage prévoit la prolongation de la ligne ferroviaire existante jusque sur le site de la décharge. L'accès routier au site a été établi, en accord avec les autorités communales de Bonfol, par le nord et en partie en forêt, derrière la chapelle de St-Fromont.

L'Office des eaux et de la protection de la nature opère quant à lui le suivi de la réalisation des dossiers techniques relatifs au projet d'assainissement. Ceux-ci démontrent la faisabilité du projet. En conformité avec les exigences fixées à la Chimie bâloise, sous la forme de la cinquantaine de compléments à réaliser, ces dossiers devront être validés par l'autorité cantonale d'ici à fin octobre 2006 pour permettre le dépôt public du plan spécial. En plus de la description des infrastructures à bâtir, des procédés d’excavation et de préparation, ainsi que de la procédure de transport des déchets, ces dossiers détaillent notamment les mesures qui seront prises pour la protection du personnel, de la population et de l’environnement. Ils seront également consultables, à titre d’information et dans leur état actuel d’avancement, sur le site Internet www.jura.ch/dib.

Si la procédure suit son cours tel que prévu avec une approbation du plan spécial cantonal au printemps 2007, la bci pourra lancer les travaux de construction des infrastructures d’ici une année. Après cette approbation, les permis de construire pour les bâtiments nécessaires à l'assainissement du site (halle d’excavation, halle de préparation et pavillon administratif) pourront être délivrés.

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