République et canton du Jura

Projet d'ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

Date : 17.07.2006 00:00:00

Delémont, le 17 juillet 2006

Dans sa séance du 4 juillet 2006, le Gouvernement a examiné le projet d'ordonnance cantonale sur la chasse et la protection de la faune sauvage. Ce texte légal rassemble les dispositions d'application de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2003. Il traite en particulier de la protection de la faune sauvage, de la formation des candidats chasseurs, ainsi que de la prévention et de l'indemnisation des dommages causés par la faune sauvage.
 

Soucieux de connaître l'avis des personnes, associations et autorités concernées par la gestion et la protection de la faune sauvage, le Gouvernement a décidé d'ouvrir une large procédure de consultation avant de décider de la suite à donner au projet. Les personnes, associations et autorités consultées ont jusqu'au 22 septembre pour se prononcer.

La nouvelle loi cantonale sur la chasse et la protection de la faune sauvage a été ratifiée par le Parlement jurassien en décembre 2002. Depuis, plusieurs dispositions d'application se basant sur cette loi sont entrées en vigueur. Il s'agit en particulier de l'ordonnance d'octobre 2003 concernant la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la faune sauvage et de l'ordonnance d'octobre 2004 relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs.

Par souci de simplification, le Gouvernement a souhaité ne disposer, à terme, que d'une seule ordonnance regroupant l'ensemble des dispositions d'application sur le sujet. Les bases légales susmentionnées ont donc été rassemblées en un seul texte, puis complétées par les chapitres encore manquants relatifs à la protection de la faune et à la surveillance de la chasse. Le projet ainsi créé s'intitule "Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage". Précisons que cette ordonnance ne comporte pas de prescriptions relatives à la pratique de la chasse, celles-ci sont en effet toutes rassemblées dans le règlement bisannuel sur l'exercice de la chasse.

Une fois que la nouvelle ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage sera entrée en vigueur, la révision du droit cantonal en matière de chasse sera achevée.

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