République et canton du Jura

Projet de regroupement de l'état civil en une seule entité

Date : 09.03.2006 00:00:00

Delémont, le 9 mars 2006

Le Gouvernement jurassien propose de créer un seul et unique arrondissement de l'état civil pour l'ensemble du canton. Actuellement au nombre de trois, les arrondissements verront comme cela était prévu leurs effectifs diminuer de sept à quatre équivalents plein temps d'ici début mai, avec la fin du transfert des données sur le système informatique "Infostar". Le Gouvernement estime qu'une nouvelle réforme s'impose car de très petites structures, localisées sur trois sites différents, ne permettront plus à l'avenir de répondre, comme jusqu'ici, aux exigences d'un service efficace à la population.
 

Une première réforme, en mai 2003, a permis de réduire le nombre d'arrondissement de quarante-huit à trois. Les structures mises en place ont permis d'assurer la transition entre l'ancien et le nouveau système de façon harmonieuse, mais en raison de leur petite taille, elles montrent aujourd'hui certaines limites. Cette appréciation est d'ailleurs partagée par les intéressés eux-mêmes, au vu de l'expérience acquise durant ces trois dernières années. 
Concrètement, le regroupement en un seul arrondissement aura de nombreux avantages. La centralisation permettra d'organiser des permanences et des suppléances et de n'avoir plus qu'une seule gestion des différentes applications informatiques. Elle conduira à des économies de frais de fonctionnement, favorisera la rapidité d'exécution des tâches et garantira le maintien d'un service de proximité à la population. Par exemple, la célébration des mariages sera toujours possible dans toutes les localités disposant d'une salle des mariages agréée.

De plus, le regroupement permettra de répondre aux exigences posées par l'Office fédéral de l'état civil à propos de l'exécution, au sein de ce qui est appelé un "office spécialisé", de certaines tâches précises, notamment les actes de l'étranger, les actes des originaires et les naturalisations.  Or, selon les structures actuelles, ces différentes tâches demeureraient réparties entre les trois offices, ce qui rendrait impossible la création de "l'office spécialisé".

Pour des raisons liées à la nature et au volume des activités effectuées au sein des trois offices, le Gouvernement propose de localiser la nouvelle entité à Delémont. Cet office traite actuellement plus de mille faits d'état civil supplémentaires par rapport aux offices de Porrentruy et de Saignelégier. De plus, l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil est installée à Delémont.

Sur le plan financier, le regroupement en un seul office représente une économie de l'ordre de 90'000 francs par année. Une évaluation de la structure unique pourra être effectuée à la fin de l'année 2006. A terme, l'objectif du Gouvernement est de faire l'économie d'un demi-poste d'officier de l'état civil, qui pourrait se concrétiser au moment d'un départ à la retraite.

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