République et canton du Jura

Adaptation et simplification du concept cantonal d'aménagement forestier

Date : 07.09.2007 00:00:00

Delémont, le 7 septembre 2007

Le Gouvernement met en consultation auprès des communes, des bourgeoisies et des instances concernées par la gestion forestière un projet de modification de la loi et du décret sur les forêts. Plusieurs articles de la loi doivent être modifiés afin de simplifier et de clarifier le concept cantonal d'aménagement forestier. L'élément central de la modification proposée consiste à supprimer le plan d'aménagement communal des forêts.
  

L'aménagement forestier est une démarche de planification qui a pour but de garantir la pérennité à long terme des diverses fonctions de la forêt et du pâturage boisé, en veillant en particulier à préciser son développement souhaitable.

Actuellement, le concept d'aménagement forestier jurassien comprend trois niveaux, soit un plan directeur cantonal des forêts, 83 plans d'aménagement communal des forêts et environ 90 plans de gestion forestière des propriétaires de forêts. En outre, une méthode d'élaboration de plans de gestion intégrés est en cours d'évaluation pour les pâturages boisés. Ce concept s'avère coûteux, lourd et difficilement applicable en comparaison intercantonale.

Expériences faites, le Gouvernement propose aujourd'hui de revenir à un concept d'aménagement plus léger, mieux coordonné avec les instruments de l'aménagement du territoire et semblable à la pratique des cantons voisins. Il propose ainsi de renoncer à exiger des communes l'élaboration d'un plan d'aménagement communal des forêts et prévoit donc un concept d'aménagement forestier bâti sur deux niveaux. Les objectifs et les mesures relatives à l'aire forestière seront ainsi compilés entre le plan directeur cantonal des forêts (élaboré par le canton) et les plans de gestion forestière ou plans de gestion intégrés (élaborés par les propriétaires de forêts et de pâturages boisés). Les communes conservent la possibilité de planifier certaines mesures en forêts dans leur plan d'aménagement local. Cette adaptation permettra une économie conséquente de l'ordre de 1,6 millions de francs pour les collectivités publiques (Confédération, canton et communes).

Les modifications préconisées restent sans conséquences pour le public et les propriétaires de forêts. Les citoyennes et les citoyens pourront donner leur avis quant à la gestion forestière dans le cadre de l'élaboration du plan directeur cantonal des forêts. Lorsque des mesures d'intérêt public seront requises en forêt, les propriétaires pourront faire valoir leur droit à un juste dédommagement, comme le prévoit déjà la législation actuelle.

Le délai fixé pour la présente consultation court jusqu’au 31 octobre 2007 au plus tard.

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