République et canton du Jura

Comptes 2006 fortement déficitaires

Date : 14.03.2007 00:00:00

Delémont, le 14 mars 2007

Les comptes de l’Etat jurassien présentent un déficit de 18,2 millions de francs, ce qui est plus élevé que prévu. L’écart d’environ 6,7 millions de francs par rapport au budget s’explique principalement par le coût des allocations familiales versées aux personnes sans activité lucrative et par les économies non réalisées sur les charges de personnel au sein de l’Etat. La bonne conjoncture n’a pratiquement pas eu d’effets sur les recettes, qui sont pleinement conformes aux prévisions et ne progressent que de 0,8% par rapport aux comptes 2005.
 

Contrairement à d’autres cantons, le Jura ne peut malheureusement pas mettre en évidence des recettes fiscales inattendues en lien avec la bonne conjoncture. Le tissu économique jurassien, composé essentiellement de petites et moyennes entreprises du secteur secondaire, ainsi que la structure des emplois et le niveau des salaires, ne présentent pas de fort potentiel d’évolution en cas de bonne marche des affaires. Ainsi, l’ensemble des recettes fiscales représente un montant pratiquement stable par rapport à 2005 (+0,8% à 252,1 millions de francs). L’impôt sur les personnes morales n’augmente que de 650'000 francs, sur un total de près de 30 millions.

La part jurassienne à l’impôt anticipé a en revanche progressé de 2,5 millions de francs par rapport au budget, pour atteindre 10,3 millions de francs. Celle à l’impôt fédéral direct est conforme au budget, en hausse de 4,4 millions de francs par rapport aux comptes 2005, et représente un montant de 53,2 millions de francs.

Les charges de l’Etat ont progressé de 2,6% par rapport aux comptes 2005, dépassant le budget de 1%. Cette progression inclut les éléments extraordinaires déjà cités. Les rubriques dont l’Etat a la maîtrise directe, à savoir les charges de personnel et les biens, services et marchandises, n’augmentent que de 0,7% par rapport aux comptes 2005, ce qui constitue la plus faible progression annuelle jamais observée. L’ensemble des dépenses de transfert (subventions) sont supérieures de 4% aux comptes 2005, en hausse dans les secteurs de la santé, des assurances et de l’aide sociale.

En 2006, l’Etat a réalisé des investissements sur le territoire cantonal pour un montant global proche de 160 millions de francs. La charge nette pour l’Etat s’est limitée à 33,3 millions, soit 6,7 millions de moins que prévu au budget. Cette différence est liée à des avancements de travaux moins rapides que prévu dans le secteur routier et des constructions principalement, ou à des reports de projets. L’autofinancement de ce volume d’investissements nets, pourtant en diminution, a été insuffisant puisqu’il n’a atteint que 44,1%.
Malgré les résultats 2006, l’Etat a poursuivi comme planifié la réduction de sa dette (-45 millions de francs), grâce aux placements découlant du capital reçu de la Banque nationale suisse (BNS). A fin décembre 2006, la dette s’élevait à 335,3 millions de francs, représentant 12% du revenu cantonal jurassien. Les charges d’intérêts se montent encore à 13,4 millions de francs, en baisse toutefois de 2,3 millions par rapport à 2005.

Les résultats des comptes 2006 apportent une nouvelle fois la preuve de l’existence d’un important déficit structurel, évalué à environ 15 millions de francs. Le Gouvernement entend présenter un programme de législature et un plan financier 2008-2011 qui permettent de gommer le plus rapidement possible ce déficit structurel, absorbant une substance financière qui serait bien plus utile à la réalisation d’investissements porteurs de développement pour le canton. Par ailleurs, les effets toujours très incertains de la RPT devront en plus être maîtrisés.

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