République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 24.01.2007 00:00:00

Modification partielle du décret sur la Caisse de pensions
Le Gouvernement a adopté une ordonnance urgente qui modifie partiellement le décret sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.

Le projet vise à ramener de treize à douze le nombre de membres du conseil d'administration de la Caisse, six étant désignés par le Gouvernement et représentant les employeurs, six étant élus par l'assemblée des délégués de la Caisse et représentant les employés. La révision prévoit en outre que le conseil élit son président parmi ses membres, que ce dernier peut voter et qu'en cas d'égalité des voix, le différend est tranché par un arbitre nommé d'un commun accord par les membres du conseil.

Le système actuel de désignation du président, "un président désigné par les douze membres en dehors de ceux-ci", n'était plus compatible avec la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP), qui prévoit à son article 51 que "La présidence de l'organe paritaire est assurée à tour de rôle par un représentant des salariés et un représentant de l'employeur. L'organe paritaire peut toutefois prévoir un autre mode d'attribution de la présidence".

Ces modifications entrent en vigueur immédiatement. Elles seront ensuite intégrées dans la révision globale du décret sur la Caisse de pensions actuellement en cours. A noter encore que le Gouvernement désignera ses représentant-e-s au conseil de la Caisse lors de l'une de ses prochaines séances.

Vente d'un immeuble industriel
 L'Etat a vendu en ce début d'année l'immeuble à vocation industrielle détenu par sa société immobilière Saint-Georges 7 SA. Cet objet a été acheté par le locataire actuel, pour la somme convenue en 2005 déjà de 5 millions de francs. Le résultat de cette vente permettra à Saint-Georges 7 SA d'annuler pour le même montant sa créance envers l'Etat.

Commission cantonale des sports 
Le Gouvernement a nommé Régis Cerf, de Porrentruy, et Delphine Donzé, de Châtillon, membre de la commission permanente des sports. Ils représentent respectivement les milieux de la presse et l'Association jurassienne de football (AJF) et remplacent Jean-Claude Vuille et Eve Schaller, démissionnaires. Les autres membres de la commission sont reconduits dans leur mandat. Cette instance, présidée par Elisabeth Baume-Schneider, ministre de la formation, de la culture et des sports, s'exprime sur la politique du sport au plan cantonal et a pour tâche de répartir les fonds provenant des bénéfices des loteries et de l'impôt cantonal sur les maisons de jeu en faveur du sport jurassien. 

Cours de miracles
Le Gouvernement a désigné le représentant de l'Etat au sein du Conseil de fondation de "Cours de miracles" pour la période 2007-2010. Il s'agit de Jean Marc Voisard, délégué aux affaires culturelles.

Commission de l'égalité entre femmes et hommes
Le Gouvernement a désigné ou reconduit les membres de la commission de l'égalité entre femmes et hommes pour la prochaine législature. Cette instance, présidée par la cheffe du Bureau de l'égalité, accueille cinq nouveaux membres: Jean-Louis Frossard, Saignelégier (PDC Jura), Annabelle Gaume, Le Noirmont (Groupe femmes socialistes), Lucienne Merguin Rossé, Chevenez (Union syndicale jurassienne), Odette Sanglard, Courtételle (Centre jurassien de planning familial) et Maria Werdenberg-Natale, Porrentruy (BWP Business Professionnal Women Jura). 

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