République et canton du Jura

Dossier BMW: enquête disciplinaire

Date : 13.03.2007 00:00:00

Delémont, le 13 mars 2007

Le Gouvernement a pris acte de l’inculpation du commandant de la police cantonale et de deux agents dans le dossier dit « des BMW ». Après avoir examiné la situation et après avoir entendu le commandant lors de sa séance du 6 mars, il a pris les décisions suivantes:
 

  • afin de préserver les droits de l’Etat pour la suite de la procédure, le Gouvernement a ouvert une enquête disciplinaire à l’encontre du commandant et des deux collaborateurs concernés; il a suspendu ces enquêtes jusqu’à ce que l’affaire soit jugée ; 
  • en vertu du principe de la présomption d’innocence, le Gouvernement a renoncé à suspendre ces trois collaborateurs. Cette décision ne présage en aucun cas d’une décision ultérieure liée à d’éventuelles condamnations.
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