République et canton du Jura

Etat civil jurassien: vers la création d’un Service de la population

Date : 06.09.2007 00:00:00

Delémont, le 6 septembre 2007

Le Gouvernement souhaite regrouper toutes les activités liées à l’état civil, aux habitants et aux étrangers au sein d’un unique service qui s’appellera « Service de la population ». Il entend ainsi créer un guichet unique et d’accueil pour les Suisses, les étrangers et les nouveaux arrivants dans le canton. Actuellement, l’organisation de ces différentes tâches au sein de deux unités dont la dénomination est proche, le « Service de l’état civil et des habitants » et l’ «Office de l’état civil du Jura», entraîne de nombreuses confusions auprès du public qui peine à s’y retrouver. Le Gouvernement a transmis ce dossier au Parlement qui est compétent. 
 

Le futur Service de la population regroupera des activités administratives ayant une cohérence et des liens entre elles. Il s’agit en particulier de la police des étrangers, de l’asile, de l’autorité de surveillance en matière d’état civil et de la surveillance administrative de l’Office de l’état civil du Jura, qui conserve sa dénomination et ses fonctions. A l’avenir, il est prévu de confier d’autres tâches au service de la population, notamment la gestion des passeports et des documents d’identité ainsi que, en principe, la gestion du futur registre central des habitants actuellement en phase de réalisation.

Cette réforme préfigure ce que pourrait être la réforme du Département de l’économie, de la coopération et des communes inscrite au programme de législature du Gouvernement. Il s’agit de lier et décloisonner quatre services, avec à la clé des synergies, de la mobilité et des économies, tout en simplifiant la vie des « clients » qui pourront s’adresser à un guichet unique.  

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