Canton du Jura

Delémont, le 9 février 2007

Le Gouvernement a adopté une nouvelle ordonnance cantonale sur la chasse et la protection de la faune sauvage. Ce texte rassemble les dispositions d'application de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage. Il traite en particulier de la protection de la faune, de la surveillance, de la formation des candidats chasseurs, ainsi que de la prévention et de l'indemnisation des dommages causés par la faune. L’entrée en vigueur de cette nouvelle ordonnance, qui a été fixée au 1er mars prochain, met un terme à la révision du droit cantonal en matière de chasse.
 

Le texte légal adopté par le Gouvernement comporte quatre sections importantes.
La première définit l’organisation et le déroulement de la formation des candidats chasseurs. Cette formation, d’une durée de deux ans, a été confiée à la Fédération cantonale jurassienne des chasseurs (FCJC). Elle est sanctionnée par un examen qui se déroule sous la supervision d’une commission.
La seconde section traite de la surveillance. Elle prévoit notamment un service de piquet, qui sera assuré par les gardes cantonaux, et redéfinit les droits et devoirs des gardes auxiliaires.
La section consacrée à la protection de la faune était très attendue par les milieux de la chasse et de la protection de la nature. Les dispositions qui y figurent visent à mieux protéger les espèces sauvages rares ou menacées. Certaines activités ou pratiques susceptibles de déranger la faune seront désormais soumises à restriction. Un chien par exemple devra toujours se trouver sous le contrôle de son détenteur afin d’éviter qu’il poursuive des animaux sauvages.
La dernière section est consacrée à la gestion des dommages provoqués par la faune sauvage. Elle prévoit des indemnités pour les dégâts causés aux cultures et aux forêts. Afin de réduire le montant des indemnités, l’ordonnance encourage la prévention en fournissant du matériel de protection aux exploitants particulièrement touchés.
Notons que les prescriptions relatives à la pratique de la chasse sont toutes rassemblées dans un règlement bisannuel. Cette manière de procéder garantit aux milieux concernés une grande flexibilité, indispensable à une gestion cohérente de la faune.
Avec la loi, l’ordonnance d’application et le règlement précités, le canton dispose de bases légales modernes en matière de chasse et de protection de la faune sauvage.