République et canton du Jura

Obligation de réviser les citernes à mazout et essence

Date : 09.11.2007 00:00:00

Delémont, le 9 novembre 2007

L'Office des eaux et de la protection de la nature (OEPN) rappelle aux propriétaires de citernes que la loi fédérale sur la protection des eaux demande de procéder tous les dix ans au contrôle de leur citerne dont la contenance est supérieure à 2'000 litres.
 

Les petites citernes (jusqu'à 2'000 litres) situées en zone de protection des eaux souterraines sont également soumises au contrôle obligatoire. Les communes, l'OEPN et le GéoPortail internet (http://geoportail.jura.ch) peuvent renseigner les propriétaires sur les zones de protection des eaux souterraines.

Les citernes concernées, mises en service ou révisées en 1998 et avant, doivent impérativement être examinées durant l’année 2008. Ce contrôle doit être effectué par des personnes qui garantissent, de par leur formation, leur équipement et leur expérience, le respect de la technique.

Les propriétaires de citernes assument l'entière responsabilité de la sécurité de leurs installations. En cas de non respect des dispositions légales susmentionnées, ils s'exposent à des mesures administratives contraignantes qui peuvent aller jusqu'à l'interdiction de remplissage de leur citerne.

Pour tout renseignement complémentaire, les propriétaires peuvent prendre contact avec l'OEPN, Jean-Jacques aMarca au 032 420 48 10.

«  Retour
Partager

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2014