République et canton du Jura

Plan financier 2008-2011 et budget 2008: retour à l’équilibre

Date : 03.10.2007 00:00:00

Delémont, le 3 octobre 2007

Les perspectives financières du canton du Jura s’éclaircissent. Les prévisions pour les quatre ans à venir, présentées mercredi par le Gouvernement in corpore, font apparaître des résultats globalement équilibrés, avec des investissements en augmentation qui sont autofinancés à hauteur de 80%. La maîtrise des charges de l’Etat, la conjoncture favorable et les effets RPT sont à l’origine de cette évolution et influencent déjà le budget 2008 de l’Etat, qui présente un résultat prévisible légèrement bénéficiaire, ce qui n’était plus arrivé depuis 1983.
 

Ce résultat, tout réjouissant qu’il soit, ne permet pas d’atteindre les objectifs stratégiques fixés dans le Programme de législature. Le Gouvernement entend en effet « assainir durablement » les finances de l’Etat en gommant l’écart de plus de 10 millions de francs qui subsiste entre le total des charges et le potentiel des recettes, hors éléments conjoncturels. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement mettra en œuvre des mesures d’optimisation visant en particulier à moderniser les structures et le fonctionnement de l’Etat, ainsi qu’un plan d’abandon de tâches. Un groupe de travail désigné par le Gouvernement formulera une liste de propositions dès cet automne. 

Le plan financier prévoit, entre 2008 et 2011, un excédent de revenus cumulés de 3,9 millions de francs. Par ailleurs, les projets d’investissement à réaliser pour cette période se montent à 183,8 millions de francs, soit 15 millions de plus que durant les années 2004 à 2007. Malgré cette augmentation, le degré d’autofinancement sera proche ou supérieur à 80%. L’Etat devra combler les insuffisances de financement, oscillant entre 10,6 et 4,4 millions par année, par le recours à l’emprunt. La dette va continuer de diminuer jusqu’à fin 2008, grâce aux opérations BNS et FMB, et s’établir alors à 260 millions de francs. Elle remontera ensuite au rythme des insuffisances de financement présentées dans le plan financier, pour atteindre 283 millions à fin 2011. Le niveau de la dette reste inférieur à 10% du revenu cantonal et le poids des intérêts passifs peut être considéré comme raisonnable (4% des recettes fiscales, 1,7% des charges réelles). La fortune nette inscrite au bilan de l’Etat est stable sur l’ensemble de la période aux alentours de 200 millions de francs.

Le plan financier est forcément un exercice de prévisions qui inclut une part d’incertitude. Il intègre les données RPT communiquées cet été par la Confédération et se base sur les informations actuellement disponibles dans tous les secteurs d’activité. Ainsi, par exemple, le plan retient l’hypothèse d’une bonne conjoncture jusqu’en 2011, mais à un niveau légèrement moins soutenu. S’agissant des recettes fiscales, il tient compte également de la correction de la progression à froid en 2009 (adaptation des barèmes fiscaux pour tenir compte de l’inflation) et de la baisse de1% de la charge fiscale décidée par le peuple et qui déploiera ses effets dès 2009. Quant à l’évolution des charges, elle se base sur des effectifs plafonnés au niveau actuel.

La première année du plan financier correspond exactement aux éléments constituant le budget 2008, qui est soumis simultanément au Parlement. Ce budget prévoit un léger excédent de revenus de 2,2 millions de francs, pour un total de recettes de 736,2 millions. Globalement, les charges progressent de 4,2%, alors que les recettes augmentent de 5,3%. L’effectif du personnel de la fonction publique est plafonné pour la première fois, au niveau du budget 2007, et les charges de personnel n’augmentent que de 0,8%. Les investissements sont, comme en 2007, en nette augmentation par rapport aux années antérieures. Au total, près de 230 millions de francs seront investis sur le territoire cantonal en 2008, représentant une charge nette pour l’Etat de 46,8 millions. L’insuffisance de financement atteint 10 millions de francs, avec un degré d’autofinancement proche de l’objectif de 80%. 

A noter que dans sa structure, ce budget est fortement influencé par l’introduction de la RPT, ce qui rend difficile les comparaisons avec les budgets des années précédentes.

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