République et canton du Jura

Plan spécial de la décharge industrielle de Bonfol approuvé

Date : 14.05.2007 00:00:00

Delémont, le 14 mai 2007

Le Gouvernement jurassien a approuvé mardi (8 mai) le plan spécial de la "Décharge industrielle de Bonfol". Il entérine ainsi la nouvelle affectation temporaire du site d'assainissement, ouvre la voie à la réalisation des équipements, à la demande de permis de construire et finalement, à l'exécution des travaux d'assainissement et de remise en état finale du site. Le Gouvernement a en outre statué sur les oppositions restantes, qu’il a rejetées. Sa décision est fondée sur le Rapport 47 OAT du Service de l'aménagement du territoire, qui démontre que le plan spécial respecte les buts et les principes de l'aménagement du territoire, qu'il est conforme aux dispositions légales en matière forestière et de protection de l'environnement notamment et qu'il a suivi les procédures légales.
 

La décharge industrielle de Bonfol contient principalement des déchets provenant de l’industrie chimique bâloise. Elle a été aménagée dans les années 1960 et utilisée pendant quinze ans. Toutefois, son contenu et la pérennité des risques nécessitent l’assainissement total du site contaminé.

Il est prévu que les déchets soient excavés et exportés par voie ferrée en Allemagne dans une usine d'incinération de déchets spéciaux. Ce processus, mis au point par la chimie bâloise avec la validation des services cantonaux jurassiens, implique la construction d'infrastructures adéquates, de voies de transport et de bâtiments qui seront utilisés durant toute la période d'assainissement.

Les transports seront effectués dans des conteneurs étanches, essentiellement par train. Les travaux se dérouleront dans des halles d'excavation et de préparation fermées afin de protéger les travaux des eaux météoriques et de maîtriser les émissions des effluents gazeux. Ces effluents seront traités afin de respecter la législation sur la protection de l'air et d'assurer la protection des populations. Des installations de gestion des eaux seront mises en place et la STEP actuelle sera adaptée à la nouvelle situation. Elle permettra de traiter les eaux du site. A la fin des travaux, les infrastructures seront démontées et le site sera, pour l'essentiel, reboisé. Des mesures de compensations écologiques et de suivi environnemental sont intégrées au projet.

Tous ces éléments ont une incidence sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement et requièrent ainsi l'établissement d'un plan pour réglementer l'utilisation du sol et mesurer l'impact environnemental du projet. Vu l'importance du projet d'assainissement dans les domaines environnemental et économique, le canton du Jura a décidé d'élaborer, pour la première fois, un plan d'affectation cantonal.

Le plan spécial cantonal, accompagné de la notice d'impact sur l'environnement, est préparé depuis 2006 par le Service de l'aménagement du territoire en collaboration notamment avec l'Office des eaux et de la protection de la nature et l'Office des forêts. Le plan spécial, composé de trois plans et d'un règlement, constitue la base légale qui ouvre la voie à la réalisation des équipements publics, à l'octroi des permis de construire et au besoin à l'expropriation des biens-fonds nécessaires à la concrétisation du projet.

Treize oppositions ont été déposées à l'encontre du plan. Six émanent de privés, une d'un groupe de citoyens et six d'associations actives dans la protection de l'environnement ou des travailleurs. Une opposition a été levée en séance de conciliation. Le Gouvernement a rejeté les oppositions restantes, la plupart étant déclarées non recevables. La décision du Gouvernement est sujette à recours auprès de la Chambre administrative du Tribunal cantonal.

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