République et canton du Jura

Projet «Captif»: première phase de la cyberadministration

Date : 31.10.2007 00:00:00

Delémont, le 31 octobre 2007

Le plus grand projet d’informatisation du canton, intitulé « CAPTIF », a été mis en production au Service des contributions. Dans la foulée de JuraTax, ce service modernise ses outils informatiques afin de répondre aux exigences du futur et du citoyen. Dans une première phase de développement 2004-2007, cinq nouveaux modules ont été mis en production, soit un nouveau registre des contribuables (référencement) au 1er janvier 2006, puis dès décembre 2006 un module d'assujettissement, une taxation assistée par ordinateur (février 2007), un nouveau module de gestion des délais (avril 2007), ainsi qu'un guichet virtuel pour les mandataires, en particulier les fiduciaires (mai 2007). En parallèle, l'ensemble du matériel fiscal a été adapté, de la déclaration d'impôt à la décision de taxation, sans oublier la refonte totale du traditionnel guide général à l'intention des contribuables. D'autres innovations seront encore développées ces prochaines années.
 

Les différents modules mis en place permettent notamment de gérer près de 70'000 adresses contre 43'000 dans l'ancien système. A terme, ils serviront de base à un registre cantonal des habitants. Une masse importante de papier a pu être supprimée, de même que la gestion des stocks qui y était liée, par exemple en personnalisant le matériel fiscal "papier" envoyé selon les souhaits des contribuables.

Afin de pouvoir suivre la rentrée des déclarations d'impôt 2006 et suivantes, l'ancien module de gestion des délais a été remplacé et la procédure de retour des déclarations d'impôt revue. Actuellement, les nouveaux développements effectués permettent non seulement aux mandataires de saisir eux-mêmes leurs délais par internet, mais également de consulter l'avancement de leurs dossiers via le premier guichet virtuel du canton. Cette application sera étendue prochainement aux communes pour leurs propres contribuables.

Un dernier changement de taille a été réalisé par la mise en production d'un nouvel outil de taxation qui permet une gestion assistée par ordinateur des travaux de taxation. Jadis effectué "à la main", la correction des déclarations d'impôt se fait dès cette année par ordinateur. Cette importante phase permet de supprimer l'encodage des corrections apportées puisque le-la taxateur-trice corrige directement les chiffres qu'il-elle a à l'écran. Elle permet également l'automatisation des calculs et la création de tests de plausibilité, prémices d'un futur automate de taxation.

La mise en place d'un projet d'une telle importance ne se fait jamais sans certaines difficultés et aléas. En partenariat avec la société valaisanne TI Informatique et le service informatique cantonal, le service des contributions travaille actuellement à la stabilisation et à l'amélioration des applications développées. Après une phase d'apprentissage effectuée en début d'année, le personnel de taxation est confronté à certaines lenteurs du système. Si l'outil est prometteur, les temps de réponse sont pour l'heure toutefois encore en dessous des espérances et doivent être améliorés ces prochains mois.

Il en résulte un certain retard dans la taxation qui est aujourd'hui toutefois stabilisée. Si le premier lot de taxation est effectué (plus de 18'000 dossiers), certaines mesures immédiates ont néanmoins été prises, notamment la réduction des heures d'ouvertures des guichets et des standards téléphoniques de la section des personnes physiques (heures d'ouverture: 9h-11h; 15h à 17h et 18h le jeudi) afin de permettre au personnel de taxation de pouvoir se consacrer au maximum à ses tâches. Les postes de travail ont également été adaptés afin de minimiser les temps d'attente. Enfin, il a été demandé au personnel des efforts supplémentaires afin de permettre de résorber ce retard dans les meilleurs délais.

Il est toutefois demandé à chaque contribuable de faire preuve de compréhension.

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