République et canton du Jura

Projet de loi sur l'enseignement et la formation: texte novateur

Date : 12.07.2007 00:00:00

Delémont, le 12 juillet 2007

Le Gouvernement jurassien met en consultation le projet de loi sur l’enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et la formation continue. Ce texte a un caractère précurseur sur le plan suisse, dans la mesure où il réunit des dispositions touchant à la fois à la formation générale, la formation professionnelle et la formation continue des niveaux secondaire II et tertiaire (ES). Son contenu est aussi profondément innovant, car il considère l’ensemble des filières de ces degrés dans un système cohérent, ouvert et perméable, permettant aux apprenants à la fois d'acquérir une formation spécifique et d'individualiser leur parcours de formation. Le canton du Jura peut ainsi se prévaloir de mettre en œuvre rapidement les recommandations émises par la Conférence des Directions de l’Instruction publique (CDIP) et l’Office fédéral de la Formation et de la Technologie (OFFT) en vue du "secondaire II à venir".
 

L’élaboration de cette loi constitue la seconde étape du processus de réforme de l’enseignement des niveaux secondaire II et tertiaire, après l’adoption par le Parlement de la loi sur l’organisation de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire. Alors qu’il s’agissait de fixer l’architecture générale des structures de formation qui font suite à la scolarité obligatoire, le nouveau texte de loi vise à préciser les contenus et les modalités de fonctionnement de ce nouvel édifice institutionnel.
Le projet de loi entend considérer comme égaux en droit et devoirs l’ensemble des apprenants des filières de formation des niveaux secondaire II. Les spécificités de chaque filière sont conservées, voire valorisées, tout en veillant à ce que les apprenants disposent d’un certain nombre de prestations identiques pour tous (offre de cours d'appui, de soutien, mesures de prévention et médiation, orientation professionnelle, activités sportives et culturelles, …).
Avec la volonté d’offrir la possibilité à toutes les personnes d’accéder à une certification de niveau secondaire II - le Jura dispose déjà du taux le plus élevé de Suisse -, le dispositif offre une large palette de filières de formation et à chacun et chacune la possibilité d’individualiser son parcours de formation, par la diversité des offres de formation, la création de passerelles ou des mesures de soutien et d’encadrement individuels. Il entend également mettre l’accent sur la coordination et le développement d’une offre de formation continue sur le sol cantonal.
Dans le sillage de ce projet de loi, un décret sur le financement de la formation fera encore l’objet d’un débat parlementaire. Les dispositions d’application se répartiront ensuite entre une ordonnance et divers règlements de formation, qui parachèveront l’édifice institutionnel jurassien des niveaux de formation secondaire II et tertiaire.
Le délai fixé pour la présente consultation court jusqu’au 30 septembre 2007 au plus tard. Les documents mis en consultation peuvent être téléchargés sur le site jura.ch.

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