République et canton du Jura

RPT: le Jura adapte sa législation et son organisation

Date : 20.12.2007 00:00:00

Delémont, le 20 décembre 2007

Le 26 septembre 2007, le Parlement a accepté plusieurs modifications de la législation cantonale, en vue de l’introduction de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) le 1er janvier 2008. Les changements répertoriés à ce jour concernent dix domaines de tâches et entraînent l’adaptation d’une quinzaine de lois et décrets (cf. message global dans le menus documents de cette page).
 

Le Parlement a suivi les propositions du Gouvernement. La principale modification introduite entre les deux lectures porte sur l'adapation des clés Etat-communes dans les domaines de la répartition des charges des assurances sociales qui passe d'une proposition de 31%/69% à 32,5%/67,5% et de l'enseignement qui évolue en sens inverse de 36%/64% à 36,5%/63,5%. En effet, l'établissement du budget 2008 et de la planification financière 2008-2011 de l'Etat ont montré la nécessité d'adapter ces deux clés en vue de garantir une opération blanche pour les communes, qui sans cela auraient dû supporter une charge supplémentaire. Durant et au sortir de la période de transition (2008-2010), l'ensemble des clés de répartition sont susceptibles d'être adaptées de manière à assurer une neutralité budgétaire pour les communes et pour l'Etat.

Les services de l'administration cantonale travaillent sur les versions définitives des dispositions légales d'exécution validées par le Conseil fédéral le 7 novembre 2007.  Outre l'adaptation de notre propre législation cantonale d'exécution, il ne peut être exclu que d’autres modifications doivent intervenir par la suite. Des propositions complémentaires seraient alors transmises au Parlement. En outre, l’ensemble des lois actuellement en cours de refonte dans le Jura devront tenir compte de la RPT.

La mise en place de la réforme RPT au niveau cantonal a donc franchi une étape importante.

Les travaux de mise en oeuvre continuent sur un plan organisationnel et de suivi des effets financiers. A ce titre, le Canton du Jura s'est porté candidat pour devenir membre du groupe technique fédéral chargé de l'évaluation de la RPT, dont les premières propositions d'amélioration devraient être connues début 2010. 

La trésorerie générale se tient volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire:

- 032/420.55.16

- ou pierre.bersier@jura.ch

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