République et canton du Jura

RPT: pas de bonne surprise pour le Jura

Date : 09.11.2007 00:00:00

Delémont, le 9 novembre 2007

Les chiffres de la RPT sont connus depuis vendredi. Pour le canton du Jura, ils correspondent aux dernières prévisions. Malgré plusieurs propositions formulées par le canton pour améliorer le système, il n’y a donc pas eu de bonne surprise aujourd’hui à l’annonce de ces chiffres. Les ordonnances définitives n'améliorent pas le résultat financier du canton du Jura qui reste à peine positif pour 2008.  Le Gouvernement poursuivra ses efforts afin d'améliorer l'efficacité de ce dossier stratégique dans les années à venir. Il désire participer activement au groupe de travail chargé de l'évaluation de l'efficacité et du suivi de cette réforme.
 

Bien que l'exécutif  jurassien soutienne toujours les principes et les propositions de nouvelle répartition des tâches entre les différents niveaux de collectivités suisses, il est déçu que le Conseil fédéral n'ait pas tenu compte de ses propositions qui auraient permis de mieux atteindre les objectifs de la réforme pour l'ensemble des cantons suisses. Le Département fédéral des finances reconnaît que le produit de l'impôt fédéral direct sera vraisemblablement supérieur à la valeur prise en compte pour les calculs de l'année 2008 et que la neutralité budgétaire de la réforme en est affectée. Il propose que le groupe de travail chargé d'évaluer l'efficacité de la réforme, auquel le canton du Jura a fait acte de candidature, doit engager ses travaux au printemps 2009 déjà. Les résultats de ces travaux permettront de se déterminer sur une modification anticipée des contributions de péréquation et de compensations des charges.

Le canton du Jura avait émis une deuxième proposition, qui demandait que le montant de la compensation des cas de rigueur ne soit pas revu à la baisse du fait d'une interprétation trop étroite des dispositions légales. Cette proposition n’a pas été retenue.

Les incidences financières intégrées dans le projet de budget 2008 restent donc pleinement valables.

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