République et canton du Jura

Une nouvelle loi sur la pêche mise en consultation

Date : 20.12.2007 00:00:00

Delémont, le 20 décembre 2007

Le Gouvernement met en consultation un projet de nouvelle loi cantonale sur la pêche. Elaboré par un groupe de travail intégrant les milieux de la pêche, il doit remplacer le texte actuel jugé obsolète. Parmi les principales nouveautés, le projet renforce le rôle des organisations de pêcheurs, auxquelles le Gouvernement pourra déléguer certaines tâches, et prévoit des dispositions en faveur de la conservation et de la reconstitution des biotopes aquatiques. La consultation est ouverte jusqu’au 22 février 2008.
 

La loi jurassienne sur la pêche actuellement en vigueur a été adoptée par l'Assemblée constituante le 26 octobre 1978. Les dispositions qui y figurent sont en fait plus anciennes puisqu'elles ont été directement reprises de l'ancienne loi bernoise sur la pêche qui date du 4 décembre 1960.
Bien que cette loi ait, d'une manière générale, donné satisfaction, elle est aujourd'hui dépassée et doit être révisée. Les raisons principales en sont les suivantes :

• la loi jurassienne actuelle n'est plus adaptée aux principes cadre figurant dans la législation fédérale sur la pêche. Cette dernière, qui est entrée en vigueur au début des années 1990, demande aux cantons de réglementer l'exploitation des peuplements de poissons en se fondant sur des notions de gestion durable des ressources et de protection des espèces et des biotopes;
• la qualité des rivières en Suisse s'est dégradée ces dernières décennies provoquant une baisse inquiétante de la diversité et de l'abondance des espèces aquatiques. Le droit jurassien actuel ne répond plus aux préoccupations des pêcheurs et de la collectivité face à cette problématique;
• le nombre de permis vendus est en baisse. Le droit actuel ne permet pas au canton de réagir efficacement face à ce phénomène.
Parmi les nouveautés figurant dans le projet de loi, il faut mentionner en particulier les dispositions suivantes :
• compétence donnée au Gouvernement de déléguer certaines tâches aux organisations de pêcheurs;
• engagement de l'Etat en faveur de la conservation et de la reconstitution des biotopes aquatiques;
• possibilité pour les enfants de moins de dix ans de pêcher sans permis;
• clarification du droit en ce qui concerne les droits de pêche privés

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