Canton du Jura

Delémont, le 22 mai 2007

Le Gouvernement jurassien a présenté mardi sa position en vue des votations cantonale du 17 juin. Il invite les Jurassiennes et Jurassiens à accepter les deux objets qui leur sont soumis, la loi concernant le fonds de soutien aux formations professionnelles et la modification de la loi sur les droits politiques permettant d’élargir l’éligibilité des étrangers à toutes les fonctions communales. Parmi les enjeux figurent en particulier l’accès des jeunes au monde professionnel et la tradition d’ouverture du Jura à l’égard des étrangers.
 

Le nouveau fonds de soutien aux formations professionnelles permet de participer aux charges des entreprises qui s’investissent dans la formation, en les répartissant sur l’ensemble des employeurs, privés et publics. Ainsi, les entreprises formatrices voient leurs charges allégées et les autres sont encouragées à s’engager également dans la formation. Le fonds vise en particulier à augmenter le taux d’entreprises formatrices et le nombre de places d’apprentissage.

Les contributions au fonds sont fixées à 0,05% de la masse salariale durant les trois premières années, et au maximum à 1 pour mille par la suite. Pour plus de la moitié des entreprises jurassiennes, la contribution annuelle au fonds représentera une charge inférieure à 100 francs. En outre, la loi permet d’exonérer totalement ou partiellement des entreprises qui cotiseraient déjà en faveur de la formation au travers de leur association professionnelle par exemple.

Le deuxième objet soumis en votation vise à étendre l’éligibilité des étrangers à toutes les fonctions communales. Aujourd’hui, un étranger établi depuis plus de dix ans en Suisse et depuis plus d’un an dans le Jura peut être élu, par exemple, à la présidence d’un conseil de ville, mais pas dans un conseil communal. Le texte soumis au vote vise donc à assurer aux étrangers qui peuvent déjà élire au niveau communal, le pendant qui consiste à être élu à l’ensemble des fonctions.

La nouvelle loi ne préjuge pas de l’élection d’un étranger, mais ouvre seulement cette possibilité. Il appartiendra toujours aux électeurs d’élire la personne de leur choix, suisse ou étrangère. Pionnier en matière d’ouverture des droits politiques aux étrangers, le Jura a l’opportunité, 30 ans après l’adoption de sa Constitution, de faire un pas supplémentaire en faveur de l’intégration d’une partie de la population, en lui donnant la possibilité de participer plus activement à la vie publique des collectivités locales.