République et canton du Jura

51 mesures pour assainir durablement les finances cantonales

Date : 09.04.2008 00:00:00

Delémont, le 9 avril 2008

Le Gouvernement jurassien in corpore a présenté mercredi un programme de 51 mesures visant à résorber le déficit structurel de l’Etat et à assainir durablement les finances cantonales. Le projet global représente un potentiel d’économies et de recettes supplémentaires de quelque 20 millions de francs, dont environ 8 millions pourront être réalisés à court terme. Le Gouvernement a choisi d’analyser le fonctionnement et les prestations de l’Etat de façon pragmatique et sans tabou. Il a retenu un ensemble de mesures équilibrées et réalistes. Dans certains cas, le Parlement devra se prononcer alors que quelques mesures impliqueront des partenaires extérieurs (notamment au plan interjurassien).
 

L’assainissement durable des finances cantonales fait partie des priorités du Gouvernement, qui indique dans son programme de législature que «seules des finances saines permettront de mener une politique ambitieuse et durable». Or depuis plusieurs années, les comptes de l’Etat laissent apparaître un déficit structurel de 10 à 15 millions de francs. Un déficit structurel est une situation dans laquelle les comptes ne s’équilibrent pas sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel.

En 2007, les comptes de l’Etat ont bouclé sur un léger solde positif de 45'000 francs, que le Gouvernement considère comme insuffisant en période de haute conjoncture où des bénéfices devraient être engrangés en prévision d’années plus difficiles. La persistance de ce déficit structurel important prive l’Etat d’une marge de manœuvre pour accroître ses investissements dans de grands projets et l’expose à un retour programmé dans les chiffres rouges en cas de ralentissement économique.

Le Gouvernement a élaboré son programme sur la base de propositions formulées par un groupe de travail interne à l’administration, présidé par le chancelier d’Etat et accompagné par un consultant externe. Il a examiné ces propositions sans tabou, en a esquissé d’autres, et procédé à des choix politiques, en tenant compte notamment de l’impact sur l’organisation, le personnel, et les bénéficiaires de prestations. Il a également veillé à ce que les mesures touchent de manière équilibrée tous les secteurs d’activité de l’Etat.

Concrètement, les mesures sont toutes de nature structurelle, c’est-à-dire qu’elles auront un impact durable sur les finances publiques. Elles sont regroupées en huit «cartes» : la carte de l’Etat cantonal, la carte de la collaboration interjurassienne, la carte des relations Etat-fonction publique, la carte des prestations, la carte des subventions, la carte sanitaire et sociale, la carte de la formation et enfin la carte de la perception fiscale et des recettes. La plupart des mesures permettent de faire des économies, mais quelques-unes entraîneront une hausse des recettes. A noter que pour des raisons d’attractivité du canton, le Gouvernement exclut toute hausse de la pression fiscale et ne remet pas en question la baisse décidée par le peuple en 2004 (baisse de 1% par année entre 2009 et 2020).

Les mesures prévues entraîneront une diminution des effectifs de l’administration comprise entre 25 et 30 emplois, obtenus par le regroupement d’unités administratives et la réorientation de certaines activités. Cet objectif sera atteint, dans la mesure du possible, par le biais de fluctuations naturelles du personnel. En outre, le temps de travail du personnel de l’administration sera réduit de deux heures hebdomadaires, avec réduction salariale d’une heure seulement. Dans le secteur de l’enseignement, les effectifs diminueront à terme d’une vingtaine d’unités, sous l’effet notamment du réaménagement de la carte scolaire. Il est prévu de réduire de moitié (une période par semaine) l’allégement pour raison d’âge en faveur des enseignants de plus de 50 ans.

Au sujet des incidences de ce programme sur les prestations, le Gouvernement considère qu’il est opportun d’agir en priorité sur les processus de travail et de renforcer les collaborations ou fusions entre services. La collaboration intercantonale sera également intensifiée. Cette optimisation des tâches donne la possibilité de maintenir des prestations de qualité. Toutefois, certaines tâches ou subventions seront redimensionnées, voire dans des cas rares supprimées.

Le projet ne prévoit pas de transfert de charges sur les communes. Au contraire, il aura des effets positifs sur les finances communales, grâce aux économies réalisées dans les secteurs soumis à répartition des charges.

Un groupe de suivi, présidé par le ministre des finances Charles Juillard, sera chargé de superviser la mise en œuvre des mesures et de veiller au respect des délais. A noter que le programme d’assainissement fait partie d’un dispositif plus large visant à rétablir l’équilibre durable des finances cantonales, et qui comprend le mécanisme de frein à l’endettement, la nouvelle loi sur les subventions et un plafonnement des effectifs.

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