République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 21.08.2008 00:00:00

Delémont, le 21 août 2008

Référendum contre la loi-cadre sur la gestion des eaux

Le Gouvernement a fixé au 8 février 2009, la date du scrutin relatif au référendum contre la loi-cadre sur la gestion des eaux. Dix-sept communes ont fait usage en temps utile de leur droit de référendum contre cette loi adoptée par le Parlement le 21 mai dernier. Comme le permet la Constitution jurassienne, huit communes au minimum peuvent demander le référendum contre une loi adoptée par le Parlement.

Les assemblées communales des communes d'Alle, Les Bois, La Chaux-des-Breuleux, Courchavon, Courfaivre, Courtedoux, Courtemaîche, Epiquerez, Les Genevez, Grandfontaine, Miécourt, Montenol, Muriaux, Ocourt, Le Peuchapatte, Saignelégier et Roche-d'Or ont décidé d'exercer leur droit de référendum.

La loi-cadre sur la gestion des eaux vise une gestion cohérente et intégrée des eaux par bassin versant. Elle prévoit également la création d'un fonds cantonal des eaux, alimenté par l'Etat et par une redevance de 40 centimes par m3 prélevée auprès des consommateurs, pour soutenir les investissements communaux ou intercommunaux dans les domaines de l'alimentation en eau, de l'épuration ainsi que de la gestion des cours d'eau.

Commune de Lajoux

Le Gouvernement a décidé l'octroi d'une subvention de 89'980 francs à la commune de Lajoux pour la réalisation d'ouvrages de protection contre les inondations à Fornet-Dessus. Le projet prévoit la construction d'une digue de rétention et d'un fossé de récolte des eaux, l'aménagement d'un puits d'infiltration et le surdimensionnement de la canalisation d'eau pluviale de la chaussée.

Communes du Haut Val Terbi

Une subvention de 66'890 francs est octroyée aux communes du Haut Val Terbi pour la réalisation de l'étude pour l'adduction en eau potable. Sont concernées les communes de Vicques, Courchapoix, Corban, Mervelier et Montsevelier.

Communes de Courchavon et Courtemaîche

Le Gouvernement a décidé d'octroyer une subvention de 662'400 francs aux communes de Courchavon et Courtemaîche en faveur du projet d'interconnexion des réseaux d'alimentation en eau potable et la construction d'un réservoir. Le projet consiste à alimenter les deux communes avec la construction d'un nouveau réservoir commun de 600 m3, des conduites de refoulement et de distribution ainsi qu'une conduite d'alimentation pour Courchavon

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