Canton du Jura

 Delémont, le 25 janvier 2008

Le canton du Jura dresse un bilan positif des mesures fiscales prises depuis quatre ans. Grâce à elles, le canton se défait petit à petit de l’image d’enfer fiscal qui nuit à son attractivité. Depuis 2004, l’imposition des revenus, de la fortune et des bénéfices des sociétés a été baissée de manière significative, de même que l’impôt de succession et de donation. Les premiers effets concrets de ces mesures peuvent être observés : alors que l’on pouvait craindre une diminution du nombre de contribuables dans le Jura, celui-ci est en constante augmentation, de même que celui des contribuables à forte capacité financière. Ce phénomène améliore la structure des contributeurs fiscaux et favorise l’ensemble de la population. Mais, en matière fiscale, la situation évolue très vite dans les autres cantons et à l’étranger et d’importants enjeux attendent le Jura à court et moyen terme, notamment en matière de fiscalité des entreprises.
 

Ces deux dernières années, près des deux tiers des cantons ont amélioré leur attractivité fiscale, en particulier au niveau de l'imposition des entreprises et de leurs propriétaires. La France, réputée pays particulièrement conservateur en matière fiscale, a également introduit un bouclier fiscal. D'autres pays européens tels que l'Italie ou la Belgique ne connaissent pas d'imposition sur la fortune et le capital ou annulent la double imposition économique. A l'image de l'Irlande, plusieurs pays d'Europe de l'Est ont adopté des taux d'imposition des sociétés très faibles (de l'ordre de 10%). Le canton du Jura évolue donc dans un contexte fiscal très concurrentiel et se doit de rester lui-même attractif dans la durée.

Une attractivité améliorée

Si le Jura n'est pas encore un paradis fiscal, il a toutefois consenti des efforts importants et constants pour tirer durablement son épingle du jeu, sans mettre ses finances en danger. Ainsi, l'imposition des avoirs de prévoyance, des gains de loterie, de la fortune, des successions et donations peut être jugée excellente. L'imposition des sociétés, notamment holding et de domicile, est également bonne. Grâce à ces mesures et à une embellie économique, le canton du Jura a vu le retour de bon nombre de contribuables jurassiens partis sous des cieux jadis plus cléments, ou la venue de nouveaux concitoyens. Un certain nombre de bâtiments ont également été acquis par de nouveaux contribuables. Des sociétés suisses ou étrangères ont installé leur siège et leurs activités dans notre canton, souvent en raison d'une fiscalité attractive. Les conditions cadres vont donc en s'améliorant.

Une attractivité durable

Afin d’inscrire les réformes fiscales dans la durée, le Gouvernement jurassien va mettre en œuvre le 2ème train de mesures voté par le peuple en 2004, à savoir une baisse linéaire de l’imposition des revenus des personnes physiques et des bénéfices des sociétés de 1% par année, de 2009 à 2020.

S’agissant des entreprises, la réforme soumise au peuple le 24 février prochain revêt une importance majeure pour les PME jurassiennes. Celles-ci sont en effet directement concernées par ce projet qui prévoit notamment la suppression d’importantes contraintes au niveau de l’impôt fédéral direct et de l’impôt anticipé. Les principales mesures proposées (atténuation de la double imposition économique pour les propriétaires de PME, réduction des impôts grevant la substance de l’entreprise, allégement de la charge fiscale lors de transferts d’entreprises de personnes comme les raisons individuelles) auront pour effet de favoriser la création d’emplois, de renforcer la compétitivité des entreprises et de faciliter les successions d’entreprises, phases souvent délicates pour bon nombre de petites structures familiales.

Plusieurs nouveautés en 2008 pour plus de facilité

Le Gouvernement entend également continuer à améliorer les prestations fournies au contribuable, notamment en lui facilitant ses devoirs fiscaux, en améliorant les informations fournies et en diminuant sa charge administrative. Dans ce domaine, l'aide au remplissage de la déclaration d'impôt que constitue JuraTax a été utilisée en 2007 pour la première fois par la moitié des contribuables. La version 2008 du logiciel fournit de nouvelles améliorations, comme le calcul automatique de la taxe immobilière pour les propriétaires d'immeubles, la reprise automatique de la liste des dons de l'année précédente, l'introduction des rubriques liées aux subsides caisse-maladie et pour les utilisateurs d'Internet, la mise à jour automatique de la version de JuraTax la plus récente.

Il en est de même pour les partenaires du Service des contributions tels que les communes et les mandataires professionnels qui peuvent, pour la première fois dans le canton, bénéficier d'un guichet virtuel leur permettant d'accéder à certaines informations utiles en matière fiscale.

Le guide général a été complété et contient désormais l'ensemble des formules fiscales qui sont détachables. Les contribuables qui remplissent encore leur déclaration d'impôt «papier» n'ont donc plus l'obligation de se rendre à leur bureau communal pour chercher les quelques formules spécifiques dont ils ont besoin. Ils peuvent également les télécharger depuis Internet.

Enfin, afin d'aider les contribuables qui en auraient besoin à remplir leur déclaration avec JuraTax, le personnel du Service des contributions se met à disposition cette année encore lors de trois journées, soit,

• 18 février 2008 à l'ancienne préfecture de Saignelégier, salle des mariages;
• 20 février 2008 à l'Hôtel de ville de Porrentruy, salle du Conseil de ville;
• 22 février 2008 à l'Hôtel du Parlement à Delémont, salle du Parlement.

Les contribuables qui le souhaitent peuvent s'inscrire à la Hotline 032/420.56.00 ou 032/420.56.10. Ces journées d'action citoyenne se dérouleront de 13h30 à 20h00 et permettront à chaque contribuable de repartir avec sa déclaration d'impôt remplie, un CD-Rom gravé avec ses propres données fiscales et ses acomptes 2008 adaptés le cas échéant. En un mot, il repartira avec ses obligations fiscales remplies pour 2008.

Stabilisation du retard dans la taxation

Comme dans chaque développement de nouvelles applications informatiques d'importance, une certaine période de stabilisation des outils et procédures est nécessaire. L'introduction des nouveaux modules informatiques au Service des contributions a passablement retardé la taxation des déclarations 2006, par la formation nécessaire des utilisateurs, mais également par certaines lenteurs du système. Un certain nombre de mesures ont été prises en cours d'année 2007, notamment la réduction des heures de guichet et de permanences téléphoniques, l'amélioration des outils informatiques et les efforts particuliers et supplémentaires du personnel de taxation. Une série de nouvelles mesures sont actuellement en développement auprès du Service informatique du canton et d'un partenaire privé. Un rattrapage progressif pourra dès lors intervenir dans le premier trimestre 2008 déjà.

Mesures en vue d'améliorer les arrérages d'impôt

Si la grande majorité des contribuables jurassiens paie ses impôts de manière ponctuelle, les arrérages d’impôt ont tout de même passablement augmenté depuis l’introduction du nouveau système de taxation en 2001 (système dit « postnumerando »). Il faut rappeler à la population que le paiement de l'impôt dans les délais est un devoir citoyen qui permet aux collectivités publiques, Confédération, canton, communes et paroisses, de remplir les tâches d'utilité publique sollicitées par les citoyens eux-mêmes.

Afin d’inciter les mauvais payeurs à régler leur dû dans les meilleurs délais, le taux d’intérêt moratoire a été relevé à 5.0% dès le 1^er février (taux IFD + 1 point). La directive concernant l'octroi de facilités de paiement du 15 juin 1989 a aussi été revue, afin d'éviter les demandes d'arrangement de paiement «alibi» ou qui n'auraient pas pour but d'assainir la situation fiscale du contribuable dans un délai raisonnable. Ainsi, la compensation des créances, le paiement préalable de 10% du total de la créance fiscale, l'obtention de garanties et le refus de l'octroi de facilités de paiement en cas de taxation d'office sont autant de mesures incitatives qui ont été introduites dans les nouvelles dispositions. D'autres mesures pourront à l'avenir être prises en fonction de l'évolution de la situation.