République et canton du Jura

Implantation des éoliennes dans le secteur ''Les Bois - Les Breuleux''

Date : 22.12.2008 00:00:00

Delémont, le 22 décembre 2008

Soucieux d'apporter de la cohérence dans l'implantation des éoliennes sur le Haut-plateau des Franches-Montagnes, le canton du Jura a établi un Schéma d'agencement qui doit servir de référence pour les autorités, et a édicté une Directive concernant la planification et les procédures d'autorisation.
 

Le Canton entend favoriser la production d'énergie éolienne dans le meilleur rapport investissement / rendement et d'assurer l'intégration des éoliennes dans le paysage global.

Le plan directeur cantonal offre à cet effet une base démocratique et juridique solide dans la mesure où son contenu, approuvé par le Parlement jurassien et le Conseil fédéral, lie les autorités. Il mentionne où, comment et selon quelles exigences de grandes installations éoliennes peuvent être réalisées. Les différentes unités spatiales identifiables sur le territoire cantonal font chacune l'objet d'un schéma d'agencement qui explique la recomposition du paysage en se fondant sur le contexte local, les arrangements, le nombre et les emplacements des éoliennes. Il permet de répondre au souci de connaître le potentiel d'accueil d'éoliennes sur un site déterminé. Ce potentiel peut changer au court du temps, en fonction des besoins de la société et de l'évolution de son appréhension des valeurs paysagères.

Un premier Schéma a été ainsi établi. Il concerne le secteur qui s'étend des Bois aux Breuleux, en passant par Le Peuchapatte. Ce secteur est susceptible d'accueillir, dans un premier temps, onze éoliennes de grande puissance (2 MW par unité), dont la production totale d'énergie électrique devrait avoisiner les 30 millions de kWh, ce qui devrait permettre de couvrir les besoins en électricité d'environ 8'500 ménages (3'500 kWh par an et par ménage), c'est-à-dire bien plus que les 4'700 ménages que comptent les Franches - Montagnes. Le Schéma d'agencement se veut plutôt modeste. Cette retenue est bien compréhensible, car seule la concrétisation du projet permettra de juger de sa réelle acceptabilité par les populations concernées.

Les schémas d'agencement sont approuvés par la Commission cantonales des paysages et des sites (CPS). Ils servent dès lors de référentiel pour les autorités cantonales, les communes et les investisseurs qui disposent d'une vision d'un paysage recomposé. C'est une approche paysagère, esthétique d'un espace dans lequel se combinent paysages historique et en devenir. C'est sur ce document qu'ils vont se fonder pour élaborer les projets de planification et de permis de construire, respectivement pour examiner les documents qui leur seront présentés pour examen ou autorisation. Les différentes procédures applicables pour concrétiser un Schéma d'agencement sont décrites dans une directive du Département de l'Environnement et de l'Equipement.

Cette directive fait la distinction entre les différents types d'installation et détermine pour chacun d'eux la procédure à suivre. Elle soutient les installations de grande puissance (mât de 100 m et plus) plutôt qu'un nombre élevé d'éoliennes de dimension réduite, et n'autorise pas la construction de petites éoliennes hors de la zone à bâtir si elles ne sont pas imposées par leur destination à l'endroit retenu.
 

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