Delémont, le 7 février 2008
Le Gouvernement met en consultation le projet de loi sur la protection de la nature et du paysage. La législation cantonale en matière de protection de la nature se résumait jusqu'à ce jour à une ordonnance reprise du droit bernois datant de 1972. La nouvelle loi régit tous les domaines de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage. En plus, elle induit la protection des géotopes ainsi que des paysages naturels caractéristiques, en particulier des paysages bocagers.
La loi sur la protection de la nature et du paysage vise notamment à protéger la faune et la flore indigènes, à favoriser la revitalisation de milieux naturels, à préserver les paysages et les formations géologiques particulières (géotopes), à contribuer à l'amélioration de la biodiversité ainsi qu'à encourager la sensibilisation et l'information du public.
La loi intègre toute la législation fédérale en matière de protection de la nature et du paysage, ce qui en fait le texte cantonal le plus à jour en Suisse. Il prévoit également la protection des géotopes qui a été proposée par un groupe de travail au niveau national.
La loi prévoit aussi la protection des paysages naturels caractéristiques, en particulier des paysages bocagers. Elle charge l'Etat de procéder à un inventaire de ces paysages, de les protéger et de les valoriser indépendamment de leur superficie.
La loi ancre le principe d'une juste indemnisation des propriétaires fonciers et/ou exploitants qui, par souci de garantir la protection visée, limitent leur exploitation actuelle ou assurent une prestation supplémentaire en faveur de la protection de la nature.
La responsabilité de la protection des objets d'importance locale est confiée aux communes dans le cadre de leurs plans d'aménagement locaux.
La consultation est ouverte jusqu'au 31 mars 2008. Les débats parlementaires sont prévus dans le courant de l'année 2008 et la mise en vigueur de la loi au 1er janvier 2009. D'autres détails à propos de cette nouvelle loi sont disponibles sur www.jura.ch/env > Paysage et protection de la nature > Documents
Imprimer
