République et canton du Jura

Mise aux enchères des plaques d'immatriculation jurassiennes

Date : 22.09.2008 00:00:00

Delémont, le 22 septembre 2008

Dès le 1er trimestre 2009, il sera possible d'acquérir aux enchères les plaques d'immatriculation jurassiennes. Le Gouvernement a transmis au Parlement un projet de modification de la loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers, qui prévoit en particulier la vente aux enchères sur Internet des petits numéros et des numéros faciles à retenir ou attribués sur demande. Une telle possibilité, offerte aux automobilistes, existe déjà dans plusieurs cantons.
 

A l’heure actuelle, les plaques avec des numéros particuliers font parfois l’objet d’un commerce réel et non négligeable, d’un «marché gris» sur lequel des particuliers sont prêts à payer pour obtenir le numéro de plaque de leur choix. Le projet n’a donc pas pour but de créer un marché, mais de permettre que ce marché profite aux caisses de l’Etat plutôt qu'à certains particuliers. Globalement, le Gouvernement en attend des rentrées annuelles d'environ 20'000 francs. Cette mesure fait d'ailleurs partie du programme d'économies présenté en avril 2008.

Le projet n’aura aucune influence pour la grande majorité des usagers. En effet, seules les personnes souhaitant se voir attribuer un numéro d'immatriculation particulier seront amenées à s'acquitter d'un supplément de prix, alors que les autres continueront de payer l'émolument ordinaire actuellement prélevé.

Deux catégories de numéros d'immatriculation, soumis à des tarifs différenciés, seront proposées. Il s'agit d'une part des numéros objectivement très intéressants, qui seront obligatoirement mis aux enchères. On pense ici en particulier à tous les numéros à un, deux ou trois chiffres, de même qu'à ceux formant une suite. Il s'agit d'autre part des numéros qui, sans être très intéressants d'un point de vue objectif et échappant de ce fait à la procédure des enchères, sont néanmoins susceptibles d’intéresser une personne particulière. Ces numéros pourront être attribués, sur demande, à un tarif majoré par rapport à l'émolument ordinaire.

La mise aux enchères se déroulera sur Internet, les conditions de vente figureront sur le site de l'OVJ (www.jura.ch/ovj) et seules seront concernées par le mode d'attribution par voie d'enchères et sur demande les plaques de genre 00 (plaques blanches), 09 (plaques professionnelles) et 01 (plaques blanches motos).

La mise en œuvre de cette mesure suppose une modification de la loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers, afin d'y ancrer le principe de l'attribution de numéros d'immatriculation des plaques de contrôles des véhicules automobiles par voies d'enchères ou sur demande, ainsi que du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale, afin de permettre la perception d'un émolument supérieur à l'émolument ordinaire dans de tels cas. Le Parlement est actuellement saisi du dossier. La mise aux enchères débutera dans le courant du premier trimestre 2009.

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