République et canton du Jura

Mise en œuvre des mesures d'assainissement n° 18 et n° 40

Date : 21.10.2008 00:00:00

Delémont, le 21 octobre 2008

Le Gouvernement a adressé son message au Parlement concernant la mise en œuvre de deux mesures d'assainissement. La première (mesure n° 18) prévoit la réduction du temps de travail de deux heures par semaine pour les employés de l'administration cantonale, avec réduction salariale d'une heure seulement. La deuxième mesure (n° 40) reprend trois propositions syndicales et remplace la mesure initiale qui prévoyait la réduction de moitié de l'allégement pour raison d'âge en faveur des enseignants de plus de 50 ans.
 

L'exécutif propose donc de réduire l'horaire de travail du personnel de l'administration de 2 heures par semaine. La durée de travail hebdomadaire passerait ainsi de 42 à 40 heures. Cette mesure s'accompagne d'une réduction salariale non proportionnelle, une heure étant à charge de l'employé, l'autre à charge de l'employeur. Cette heure de travail représente 2,38% du salaire. Toutefois, aucun employé ne verra son salaire nominal baisser, car l'inflation servira, jusqu'à concurrence d'un quarante-deuxième ou 2,38%, à compenser cette réduction salariale, si nécessaire sur plusieurs années.

Cette mesure produira une économie de l'ordre de 1'500'000 francs pour l'Etat. Le Gouvernement a procédé à une estimation prudente s'agissant du montant d'économie, sachant qu'il n'est pas impossible que des mesures de compensation soient nécessaires pour maintenir certaines prestations dans les services. Pour ce faire, le Gouvernement a prévu de mettre sur pied un groupe de suivi chargé d'évaluer l'impact du passage aux 40 heures. Sans prendre de mesure particulière, l'économie pourrait atteindre jusqu'à 2'400'000 francs. A noter que la mise en œuvre de cette mesure n'aura pas d'incidences financières pour les communes.

La deuxième mesure, n° 40, prévoit la mise en œuvre de trois propositions syndicales pour un montant d'économie global de 1'340'000 francs, dont 600'000 francs pour les communes.

La première proposition (mesure 40a) consiste à supprimer l'allégement pour raison d'âge pour les enseignants de plus de 50 ans occupés à un taux inférieur à 25%. Cette mesure pourra entrer en vigueur au 1er août 2009.

La deuxième proposition (mesure 40b) prévoit une diminution salariale de l'ordre de 0,75%, selon les mêmes modalités que pour le personnel administratif. Cette mesure ne s'applique pas aux enseignants des classes 6A, 6B et 6C (enseignement post-obligatoire), ces derniers étant concernés par la mesure suivante (40c).

La troisième mesure (40c) prévoit de modifier l'échelle de traitement pour les enseignants des classes 6A, 6B et 6C, actifs dans le domaine post-obligatoire, qui bénéficient actuellement d'une double annuité après 15 ans de service et 45 ans révolus. Il est prévu de supprimer cette double annuité et d'octroyer une annuité simple. Comme pour les autres mesures induisant une baisse salariale, la réduction sera opérée par le biais du renchérissement jusqu'à concurrence du pourcentage correspondant.

Les trois mesures 40a, b et c totalisent un montant d'économie de l'ordre de 1'340'000 francs. Sachant que la mesure 40a entrerait en vigueur en août prochain, l'économie se chiffre, pour l'année 2009, à 1'119'000 francs.

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