République et canton du Jura

Projet de nouvelle loi concernant la détention de chiens transmis au Parlement

Date : 27.05.2008 00:00:00

Delémont, le 27 mai 2008

Le Gouvernement a transmis au Parlement le projet de loi concernant la détention de chiens. Le texte a fait l’objet d’une vaste consultation, qui a recueilli plus de 90 prises de position. Globalement, le projet est bien accepté, avec toutefois des divergences sur certains points précis. Pour rappel, la nouvelle loi traite des mesures à prendre pour protéger la population contre les chiens dangereux. Elle propose en particulier de soumettre à autorisation la détention de certaines races de chiens jugées dangereuses, et de limiter à ces seules races ainsi qu’aux individus issus de croisements avec l’une d’elles ce qui a trait à la surveillance des nichées et à la formation des détenteurs de chiens.
 

Parmi les principales divergences mises en évidence lors de la consultation, certains déplorent la rigueur du projet, d’autres le jugent inconsistant. Plusieurs se posent la question de sa mise en application. D’une manière générale, les partis politiques sont favorables au projet avec quelques nuances. La formation des détenteurs, l’éducation des chiens et la surveillance des nichées sont bien reçues. Un seul parti (PSJ) est favorable à l’interdiction des races de chiens potentiellement dangereuses, si l’on peut les détecter.

Les groupements cynologiques et la Société des vétérinaires sont favorables à une formation des détenteurs, une éducation des chiens et à un contrôle des nichées généralisés, sans l’établissement d’une liste de races potentiellement dangereuses. Enfin les communes sont majoritairement favorables au projet mais certaines d’entre elles appréhendent le rôle qui leur est attribué.

Le projet transmis au Parlement prévoit l’établissement d’une liste de races considérées comme potentiellement dangereuses et soumises à des exigences particulières. Des mesures sont également liées aux détenteurs de chiens. Dans le cas où une personne n’est pas ou plus à même d’assurer la sécurité, de prévenir les accidents ou fait preuve de négligence ou d’insouciance dans la maîtrise de son animal, l’autorité compétente doit pouvoir lui interdire temporairement ou définitivement toute détention de chien. De plus, les détenteurs de chiens potentiellement dangereux devront suivre une formation obligatoire.

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