République et canton du Jura

Réunion du Comité de coopération interparlementaire dans le Jura

Date : 18.11.2008 00:00:00

Delémont, le 18 novembre 2008

Les représentants des parlements des trois entités se sont retrouvés les 17 et 18 novembre 2008 dans le Jura, dans le cadre de leurs assises annuelles. La délégation valdôtaine était conduite par Albert Cerise, président du Conseil régional, alors que Jean-François Istasse, président du Parlement de la Communauté française de Belgique, dirigeait celle de Wallonie-Bruxelles. Le président du Parlement jurassien, François-Xavier Boillat, emmenait une délégation de cinq parlementaires.
 

Un accord tripartite

Institué à Aoste le 23 novembre 2000, le Comité triangulaire organise la coopération parlementaire en vue du renforcement des liens entre les populations concernées. Il peut notamment proposer aux gouvernements et aux assemblées des trois entités toute initiative ou mesure propre à servir cet objectif. Chaque parlement est représenté au sein du comité par au moins cinq de ses membres; les trois présidents sont membres d’office du comité. La composition de ce dernier reflète, de part et d’autre, l’équilibre des différentes formations politiques.

Le comité se réunit en session ordinaire tous les ans, successivement dans le Jura, dans la Vallée d’Aoste et dans la Communauté française de Belgique. Un sous-comité, composé de deux parlementaires de chacune des assemblées, est chargé d’assurer le suivi et la préparation des travaux, tant au plan politique qu’administratif.

La coopération interparlementaire débouche depuis son lancement sur des actes concrets de rapprochement entre les ressortissants des trois régions, par exemple par des participations communes au Marché-Concours à Saignelégier, à la Foire de Saint Ours à Aoste et à la Fête de la Communauté française de Belgique. Dernièrement, le jumelage entre les communes des Bois (Jura) et de Charvensod (Vallée d’Aoste) a été officialisé dans le cadre de l’accord de coopération tripartite.

Assises de Delémont, les 17 et 18 novembre 2008

Le Comité mixte a traité deux thèmes de réflexion et d’action, le premier ayant trait à la gestion des eaux, le second à celle des déchets. Avant cela, il a débattu de la situation institutionnelle et politique des trois entités. Les représentants de la Communauté française Wallonie-Bruxelles ont détaillé l’évolution des divergences inter-communautaires quant à l'avenir de l'Etat fédéral belge, soulignant leur gravité pour l’avenir du pays en raison de l’intransigeance des partis d’extrême droite flamands dans les négociations relatives à la réforme de l’Etat. Il a été indiqué à ce propos qu’une commission «Wallonie-Bruxelles» planchait sur les conditions d’une plus forte association institutionnelle entre la capitale européenne et la région wallonne.

Les dernières élections régionales ont confirmé l’Union valdôtaine dans son rôle prédominant, s’agissant de la conduite des affaires de la vallée. Constituant une coalition majoritaire avec les partis Stella Alpina et Fédération Autonomiste, les unionistes s’érigent en gardiens de l’autonomie régionale et agissent dans le sens de son renforcement au sein de l’Etat italien. La Vallée d’Aoste est en ce moment même confrontée au débat sur le fédéralisme fiscal décrété par Rome, lequel prévoit une plus grande latitude pour les collectivités de lever des impôts, alors qu'aujourd'hui toutes les ressources remontent au centre avant d'être redistribuées localement. Les autorités valdôtaines sont également engagées dans une action permanente visant à promouvoir et défendre la langue française comme l’une des deux langues officielles, et à assurer à la région son statut particulier au sein de la francophonie internationale.

S’agissant du Jura, un rapport sur l’évolution des travaux de l’Assemblée interjurassienne a été présenté. Alors que l’institution repousse le dépôt de ses conclusions au printemps 2009, une certaine perplexité s’installe dans les milieux politiques jurassiens. Un nouvel enlisement et l’absence de propositions allant dans le sens d’une résolution durable de la Question jurassienne conduirait à la chute de l’AIJ. L’offre de partage de souveraineté découlant de la loi «Un seul Jura» a été décrite dans ses détails; elle constitue une démarche politique et juridique unique dans l’histoire suisse et préserve les droits et libertés démocratiques. En cela, elle ouvre une réelle perspective d’unité politique et de progrès économique à l’ensemble des six districts jurassiens de langue française.

Au terme de la matinée consacrée aux situations institutionnelles et politiques des trois entités, Marc Clairbois, Délégué de la Communauté française Wallonie-Bruxelles à Genève, a présenté les activités d’ambassadeur dont il est comptable devant la Communauté française Wallonie-Bruxelles. Il a confirmé le soutien actif de la délégation aux projets de coopération présents et futurs, découlant de l’accord tripartite Jura – Vallée d'Aoste - Communauté française de Belgique.

La suite des travaux du Comité de coopération parlementaire a porté sur les problématiques de gestion de l’eau et des déchets. En matière de gestion de l’eau, l’accent a été mis sur l’exigence écologique d’économie et de préservation de « l’or bleu ». Des politiques publiques doivent être élaborées aux fins d’assurer la qualité, l’approvisionnement et l’usage raisonné de l’eau potable. L’Etat jurassien a été particulièrement félicité pour l’adoption par son parlement de la nouvelle Loi cantonale sur la gestion de l’eau. Le Parlement jurassien est un pionnier. En guise de pépite d'or, c'est un centime sur chaque mètre cube d'eau que les autorités du canton veulent percevoir. Cette redevance, prélevée au titre de la solidarité, servira à financer des projets liés à l'accès à l'eau potable dans des pays en développement. Si l'idée n'est pas nouvelle, ce sera la première fois qu'un canton la mettra en application. Petite rivière deviendra grande, le centime devrait se transformer en un trésor de quelque 80 000 francs par an.

La gestion des déchets, dont l’importance décuple ou centuple selon l’importance numérique des régions concernées, a été examinée en fin de session. Les rapports de délégation ont montré à quel point une gestion volontariste des déchets est indispensable pour remplir les objectifs liés à la protection de l’environnement, au développement durable et à la qualité de vie.

Le Comité mixte procédera ces prochains moins au choix des sujets qu’il traitera à l’occasion de ses assises annuelles en 2009 dans la Vallée d’Aoste. L’application de l’accord tripartite de coopération parlementaire, parallèle à l’accord intergouvernemental qui associe les exécutifs des trois entités, donne toute satisfaction aux assemblées législatives. Le Comité parlementaire continuera d’en assurer assidûment la continuité.

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