République et canton du Jura

Aire d'accueil pour les gens du voyage: dépôt public du plan spécial cantonal

Date : 11.02.2009 00:00:00

Delémont, le 11 février 2009

Le projet de réalisation d’une aire de transit destinée aux gens du voyage dans le Jura franchit une nouvelle étape importante. Après la phase de consultation et la mise au net du dossier intervenue en 2008, le Gouvernement jurassien a autorisé le dépôt public du plan spécial cantonal « Aire d’accueil pour les gens du voyage » qui aura lieu du 12 février au 13 mars 2009. Le plan spécial cantonal permettra d’affecter le terrain concerné en zone à bâtir et de réaliser l’ensemble des équipements nécessaires à une telle aire.
 

Le dossier de plan spécial cantonal comprenant les plans et les prescriptions a été transmis au Gouvernement qui a autorisé son dépôt public. Du 12 février au 13 mars 2009, l’ensemble du dossier sera donc disponible au Service cantonal de l’aménagement du territoire et au Service de l’urbanisme de la ville de Delémont ainsi que sur le site internet du Canton (www.jura.ch/sat). Les documents du plan spécial sont accompagnés du rapport de consultation présentant les préavis et remarques émis durant la coordination et la consultation et les modalités de leur traitement par les autorités cantonales.

Ce rapport permettra aux personnes, collectivités et associations qui ont fait part de leurs commentaires dans le cadre de la consultation, de prendre connaissance du suivi de leurs demandes et, si elles ne sont pas satisfaites, de déposer une opposition formelle au plan spécial cantonal. En résumé, la majorité des questions soulevées lors des séances d’information et de la consultation publique du plan spécial « Aire d’accueil pour les gens du voyage » est liée à la compréhension des aménagements ou au fonctionnement du site. Toutes ces questions de détail et d’organisation ne font pas forcément l’objet de la procédure du plan spécial qui sert avant tout à déterminer l'affectation du sol et les utilisations possibles ainsi que les infrastructures techniques nécessaires à son fonctionnement (routes, places d’accueil, sanitaires, arborisation, etc.). La gestion concrète du site et son exploitation sera déterminée ultérieurement sur la base d’un règlement de fonctionnement à approuver par le Gouvernement jurassien et la commune de Delémont.

Par rapport au projet soumis à la consultation, quelques compléments ont donc été apportés, notamment la prolongation de l'écran végétal sur la partie Nord-Est du plan spécial, l’aménagement d'une fosse pour vider les WC, l’accès piétonnier au site et l'aménagement d'une traversée piétonne sur la route cantonale, des précisions quant au système de portail qui doit empêcher la sortie des caravanes tant que la place n’est pas rendue en bon état et la nécessité d’établir un règlement de fonctionnement du site et de perception de contributions (taxes, cautions).

A l’issue du dépôt public, les éventuelles oppositions déposées seront traitées par le Service de l’aménagement du territoire avant son adoption définitive par le Gouvernement jurassien, soit probablement au début de l’été 2009.

Les oppositions relatives au plan spécial, dûment motivées et écrites, sont à adresser par lettre recommandée au Service de l’aménagement du territoire, rue des Moulins 2, 2800 Delémont, jusqu'au 13 mars 2009 inclusivement.

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