République et canton du Jura

Budget 2010: situation maîtrisée dans un environnement morose

Date : 01.10.2009 00:00:00

Delémont, le 1er octobre 2009

Dans un contexte économique difficile, le budget 2010 de l'Etat jurassien, présenté jeudi 1er octobre, présente un déficit de 4,2 millions de francs et une insuffisance de financement de 10,2 millions de francs. Ce résultat peut être qualifié d'acceptable, dans la mesure où il intègre une baisse des rentrées fiscales et un montant de plus de 7 millions de francs consacrés au plan de soutien à l'emploi et aux entreprises. Les investissements sont maintenus à un niveau élevé (207,9 millions au total, dont une part nette à charge de l'Etat de 43 millions) et seront autofinancés à raison de 76,3%.
 

La conjoncture actuelle aura notamment des effets sur les recettes fiscales. Ainsi, l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques n'augmente pratiquement pas (+0,4% à 203,2 millions de francs) alors que l'impôt sur le bénéfice des personnes morales se contracte d'environ un tiers. Ce manque à gagner est partiellement atténué par les effets attendus d'une amnistie fiscale (3 millions de francs) et le prélèvement de 2 millions de francs dans la provision conjoncturelle constituée en 2008. Du côté des revenus toujours, la part aux recettes fédérales est en hausse de 13 millions de francs (+9,6%). Ce chiffre intègre la correction de 6,4 millions de francs constatée en 2009. 

La situation conjoncturelle difficile implique également un renforcement de l'engagement de l'Etat afin de soutenir les entreprises (aides financières, cautionnements, incitations diverses) et les personnes en difficultés (chômage et marché de l'emploi). Un montant de 4,1 millions de francs est inscrit au budget de fonctionnement, auquel s'ajoutent des investissements pour 2,9 millions de francs, notamment dans les secteurs des constructions, de l'environnement et de l'énergie.

Les autres dépenses de fonctionnement évoluent de manière contrastée. Alors que les charges de personnel sont en légère baisse par rapport au budget 2009 (-0,65% à 233,8 millions), les subventions octroyées augmentent fortement (+3,6% ou +14,6 millions de francs). Les décisions récentes des Chambres fédérales concernant le financement des soins de longue durée ont des incidences importantes sur le budget cantonal et se répercutent également sur la part cantonale au financement des assurances sociales. Par ailleurs, il faut faire face à des augmentations de coûts dans les établissements de soins et de santé ainsi que pour les hospitalisations à l'extérieur.

Les charges nettes pour les communes induites par les différents éléments contenus dans le budget 2010 de l'Etat augmentent de 3,1 % par rapport au budget 2009. Cette évolution est bien plus liée au recul des recettes (ex: impôts des frontaliers : -10,1 %) qu'à l'accroissement des parts des communes aux systèmes de répartition des charges (+ 1,6 %).

Les investissements propres se concentrent sur le secteur routier (part nette de 12,0 millions) et les constructions (5,9 millions). Les subventions d'investissement s'élèvent à 20,0 millions de francs et sont affectées dans les domaines de la santé, l'agriculture, l'environnement, l'économie et l'enseignement. Sans le plan de relance, le degré d'autofinancement dépasserait 87%. Avec 76,3%, il est légèrement inférieur aux exigences du mécanisme de frein à l'endettement (80%), qui entrera en vigueur pour le budget 2011.

La dette baisse depuis 2003 mais devrait à nouveau augmenter modérément en 2009 et 2010 du fait des insuffisances de financement. Selon les prévisions, la dette devrait atteindre 270 millions de francs à fin 2010. Par contre, les charges d'intérêts diminuent encore, grâce à des conditions favorables sur les marchés. L'Etat consacre néanmoins 3,5% de ses recettes fiscales, ou 9,6 millions de francs en 2010, au titre des intérêts passifs.

Avec ce budget et compte tenu de la conjoncture, le Gouvernement tient le cap qu'il s'est fixé dans la gestion financière de l'Etat. Il poursuit les efforts de mise en œuvre des mesures d'assainissement annoncées en 2008 et considère qu'une bonne partie du déficit structurel sera résorbé à fin 2010. En revanche, la flexibilité budgétaire s'est encore amoindrie, car les augmentations de charges s'inscrivent dans la durée et les forts investissements consentis nécessitent un volume d'amortissement toujours plus élevé. De plus, le risque financier augmente vu la volatilité des revenus provenant de la Confédération et des cantons. Dans ce contexte, la gestion financière restera au centre de l'attention du Gouvernement dans les années à venir.

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