République et canton du Jura

Contrat de rivière Allaine: signature d'une convention franco-suisse de pilotage

Date : 17.07.2009 00:00:00

Delémont, le 17 juillet 2009

La République et Canton du Jura, porteur suisse du dossier Contrat de rivière Allaine, la Communauté de Communes Sud Territoire, animateur français du Contrat, et le Conseil Général du Territoire de Belfort au titre de sa politique en matière d’eau et de cours d’eau, ont signé à Delle le 15 juillet dernier une convention structurant le fonctionnement du pilotage franco-suisse du Contrat de rivière Allaine.
 

Le Contrat de rivière transfrontalier Allaine a pour objectif de réunir les acteurs locaux français et suisses autour d'un projet de gestion de la ressource en eau et des écosystèmes associés aux cours d’eau d'un bassin. Le Contrat de rivière est un engagement contractuel entre les différents "acteurs de la rivière" (élus locaux, usagers, riverains, associations, etc.) sur un programme d'actions planifiées dans le temps.
Fruit d’une importante concertation, le dossier de contrat de rivière sera déposé à Lyon cet automne, afin d’engager à partir de 2010 différentes actions dans les domaines par exemple  de l'amélioration de la morphologie du cours d'eau ou du traitement des eaux usées.
La définition des actions et la rédaction des fiches si rapportant ont été rendues possibles dans le cadre d’un partenariat étroit entre les institutions suisses et françaises.
La Convention a été signée le 15 juillet dernier à Delle par Anne-Marie Forcinal, Vice-Présidente de l'Environnement au Conseil Général du Territoire de Belfort, Christian Rayot, Président de la Communauté de Communes du Sud Territoire et Laurent Schaffter, Ministre de l'Environnement et de l'Equipement du canton du Jura. Celle-ci définit les bases du fonctionnement du Groupe de pilotage. Composée de 6 membres issus du canton du Jura, de la Communauté de Communes Sud Territoire et du Conseil Général du Territoire de Belfort, cette structure, formellement constituée à la signature de cette convention mais fonctionnelle depuis 2007, a déjà permis de coordonner la rédaction de fiches-actions. Après le dépôt du dossier de Contrat de rivière, le Groupe de pilotage constitué sera chargé du suivi technique et financier des actions.

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