République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 06.03.2009 00:00:00

Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Le Gouvernement a mis en consultation une modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels. L'ordonnance fédérale concernant l'abattage des animaux et le contrôle des viandes, entrée en vigueur en 2007, étend le contrôle des animaux avant l'abattage à tous les animaux de boucherie. Jusque-là, ce contrôle était réservé aux seuls bovins âgés de plus de six mois. Le financement de ce contrôle n'est pas réglé.
Le Gouvernement propose de cantonaliser le contrôle des viandes et d'imputer le financement du contrôle des animaux avant l'abattage à l'Etat et à la Caisse des épizooties pour moitié.
Cette modification de la loi est mise à profit pour y introduire celles consécutives à la suppression du Service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière. L'inspection est rattachée dès lors au Contrôle cantonal des denrées alimentaires. La consultation court jusqu'au 30 avril 2009.

Travaux de maintenance routière
Pour assurer la maintenance du réseau routier cantonal en 2009, le canton du Jura va engager une dépense légèrement supérieure à 3 millions de francs. Cette somme sera affectée aux travaux de maintenance qui comprennent en particulier:
- des travaux d'assainissement, de drainage et d'évacuation des eaux de ruissellement, de façon à protéger les routes et de maintenir la stabilité des bermes et des talus;
- la réfection d'ouvrages d'art tels que murs de soutènement et ponts afin de freiner les dégradations dues au vieillissement, aux produits de déverglaçage, gaz d'échappement, etc.
- le renouvellement des revêtements usés, le reprofilage ou renforcement des chaussées usées, déformées, voire sous-dimensionnées.

Parmi les chantiers les plus importants pour 2009 figurent notamment la réfection de la chaussée Saulcy – Lajoux, l'élargissement de la route Courchapoix – Montsevelier, et le renforcement des bords de route Saint-Ursanne – Soubey – Les Enfers.

Réalisation du cadastre des dangers
Un crédit de 450'000 francs est débloqué pour financer la réalisation du cadastre des dangers pour l'année 2009. Les inondations de l'été 2007 dans le canton du Jura ont confirmé le caractère urgent d'établir une cartographie des dangers naturels (crues, instabilités du terrain).

Subvention pour la pêche
Le Gouvernement a décidé l'octroi d'une subvention de 50'000 francs à la Fédération Cantonale des Pêcheurs Jurassiens (FCPJ). Cette subvention est destinée au financement des tâches effectuées par la FCPJ en 2008 dans les domaines de la gestion halieutique et de la police de la pêche, notamment la surveillance de la pêche dans les cours d'eau, l'exploitation, la surveillance et le nettoyage des ruisseaux pépinières et plan d'eau qui sont sous sa responsabilité.

Subventions agricoles 
Des subventions pour un montant global de 351'300 francs ont été attribuées pour la construction de trois ruraux, à Bourrignon, au Noirmont et à Saignelégier.

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