République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 15.01.2009 00:00:00

Delémont, le 15 janvier 2009

Compensation plus rapide de la progression à froid pour l'IFD
Le Gouvernement est favorable à une compensation plus rapide des effets de la progression à froid pour l'impôt fédéral direct (IFD). Il a répondu en ce sens à une consultation du Département fédéral des finances, qui prévoit de faire passer le seuil de renchérissement de 7% à 3% à partir de 2010. 
Dans sa réponse, le Gouvernement précise qu'il serait même favorable à une compensation automatique de la progression à froid, rappelant que le Parlement vient d'accepter un tel principe sur le plan cantonal à compter de la période fiscale 2009. Il estime que cette solution est la plus simple et la plus juste pour éviter que les contribuables ne paient plus d'impôt du simple fait de l'adaptation de leurs revenus au renchérissement.

Soutien financier au Tour de Romandie
Le Gouvernement a décidé de poursuivre son soutien au Tour de Romandie pour les années 2010 à 2012 par le biais du fonds du sport. Le montant du soutien sera arrêté d'un commun accord entre les six cantons en fonction des résultats des comptes de l'édition précédente.
A noter que lors de l'édition 2009, le Tour de Romandie prévoit une boucle reliant La Chaux-de-Fonds à La Chaux-de-Fonds avec un passage sur le territoire des Franches-Montagnes allant jusqu'à Saignelégier. Il est prévu que la caravane du Tour fasse escale dans le Jura en 2010, avec une arrivée à Porrentruy.

Taux d'intérêts sur débiteurs pour 2009
Le Gouvernement a fixé le taux d'intérêt applicable aux débiteurs de l'Etat à 5% pour l'année civile 2009 et à 4,75% le taux applicable aux communes.

Soutien financier aux chasseurs
Une contribution financière de 36'000 francs est accordée à la Fédération cantonale jurassienne des chasseurs. Elle est destinée à couvrir une partie des frais pour des mesures en 2007 de protection de la faune sauvage ainsi que l'organisation et l'encadrement des journées de travail dans le domaine du patrimoine naturel.

Commune de Saignelégier
Une subvention de 264'428 francs est octroyée à la commune de Saignelégier pour la construction d'un trottoir le long de la route cantonale H18.

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